Mallat : « L’Europe peut-elle apprendre institutionnellement de l’Orient » ?

Après le volet économique le matin, c’est le volet institutionnel qui a marqué hier le colloque sur l’Union européenne et le Moyen-Orient organisé par le Centre d’études sur l’union européenne de l’USJ. Les juristes et politologues se sont succédé à la tribune hier après-midi pour intervenir sur les questions institutionnelles et juridiques, dans une perspective tantôt européenne, tantôt libanaise, tantôt comparative entre les deux espaces géographiques. Président de l’Institut des droits de l’homme au barreau de Beyrouth, Georges Assaf interviendra à titre de juriste libanais pour parler du partenariat euro-méditerranéen et de la promotion des droits de l’homme. Si selon lui, l’idée du partenariat est déjà légitimée par l’histoire et par la finalité même de la démocratie et des droits de l’homme, la question cruciale est de savoir quel dispositif existe au Liban pour répondre à cette initiative européenne ? «Est-ce que nous avons les moyens de cette politique ?», s’interroge M. Assaf. Tout d’abord, du point de vue de la dynamique européenne, il est à relever que les accords d’association ne touchent pas réellement à la dialectique du dialogue entre les hommes et les peuples, bien qu’ils incluent une «clause spécifiant que le respect des droits de l’homme et de la démocratie sont des “éléments essentiels” de la relation de partenariat. L’idée de société civile méditerranéenne lancée à Barcelone n’est évidemment pas organisée par les accords d’association», affirme M. Assaf. Bref, dit-il, beaucoup d’idées, mais aucune approche concrète qui définit les moyens d’exécution sur le terrain, et les droits de l’homme restent très loin derrière l’économique et le sécuritaire, souligne le conférencier. Quelles institutions au Liban pour soutenir les fondements du partenariat ? «Le Parlement est lui-même peu enclin à s’engager résolument sur la voie de la protection des droits de l’homme. Dix ans et trois législatures n’ont enregistré que de timides tentatives, a souligné M. Assaf, qui rappelle que du côté du partenariat les échanges avec le Parlement européen ne sont pas sortis du cadre formel des visites, plus proche du protocole que d’un plan de coopération». Quant à la commission parlementaire des Droits de l’homme, en qui certains avaient fondé de multiples espoirs, elle a enregistré certains succès, mais plus encore d’échecs, souligne le juriste. Débordée par les plaintes concernant les exactions policières, les arrestations arbitraires, les enlèvements, la torture, la commission n’a jusqu’à présent toujours pas réussi à faire passer un texte de loi organisant les compétences de la police judiciaire, explique l’avocat à titre d’exemple. Georges Assaf ne manquera pas toutefois de signaler le rôle prépondérant des associations dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie, principalement les ONG, qu’il qualifie de «révélateurs et de témoins». «Ce sont elles, dit-il, qui ont ancré le Liban à l’État de droit international par les relations tissées avec les organisations internationales». Particulièrement originale est la thèse avancée par le politologue et président du Centre d’études sur l’union européenne, M. Chebli Mallat. Le suspense d’abord : quatre extraits, appartenant à des époques différentes, que le conférencier soumet à son public, sans lien apparent : Un texte datant de janvier 1834, du temps d’Ibrahim Bacha, sur l’organisation du Conseil consultatif de Beyrouth, un autre de Karl Marx, de 1968, intitulé Pourquoi l’histoire de l’Orient apparaît-elle comme une histoire des religions ?, un troisième, bien connu du grand public, qui est un extrait du document de Taëf, sur la composition confessionnelle du Parlement et, enfin, un extrait du traité de Nice. Le maillon qui manque à ce puzzle est le «fait religieux», annonce le conférencier à son public, qui s’interrogeait encore sur le lien qui existait entre des «segments» de nature différente, rassemblés dans un colloque sur l’UE, et le M-O. Et pourtant, dit M. Mallat, «ils sont sous-tendus par un dénominateur commun qui les rassemble d’un point de vue institutionnel». Pour le politologue, toute l’idée était de prouver que, tant sous Ibrahim Bacha, où l’on a un Conseil à parité chrétienne-musulmanne, deux siècles plus tard «le marqueur confessionnel, sectaire communautaire religieux, y est repris dans la Charte du Conseil de Beyrouth qui se retrouve, comme un calque, dans les modifications de la Constitution libanaise suite aux accords de Taëf». Mais avant même de faire ressortir cette analogie, le politologue pose sa problématique : «L’Europe peut-elle apprendre institutionnellement de l’Orient ?», s’interroge-t-il, avant de relever que cette dernière «veut s’éloigner de tous ces fantômes religieux, à un moment où la question de Marx apparaît tout aussi brûlante qu’il y a 50 ans». S’appuyant sur des recherches récentes effectuées sur l’institutionnalisation du fait religieux en Orient, M. Chibli Mallat affirme d’abord la supériorité du constitutionalisme confessionnel reconnu dans le texte par opposition au laïcisme affiché par les constitutions ou les gouvernements. Le conférencier en arrive enfin à l’Europe. «Le préambule de la Charte des droits de l’homme, signée en même temps que le traité, est intéressant pour ce qu’il ne dit pas : le refus d’inclure une quelconque référence à l’héritage religieux. Cette omission a été l’objet d’un débat qui était pour certains passionné, y compris une frange importante des milieux gouvernementaux français» explique l’intervenant. «Le marqueur religieux peut-il être évacué par une non- reconnaissance institutionnelle ?», s’interroge le conférencier. Après avoir rappelé que le référent religieux est au cœur des partis européens, le conférencier affirme qu’il «serait vain de vouloir nier la dimension “marqueur d’identitaire” du fait religieux». Citant Samuel Huntington, dans Conflit des civilisations, il rappelle la fracture catholique/orthodoxe se dessinant sur la frontière de l’Europe, de Pologne jusqu’aux Balkans et en Grèce et jusqu’au cœur de l’Ukraine. Ce sont ses «libres appréciations» sur le traité de Nice, signé en décembre 2000, que le professeur à l’université de Lyon, Christian Philip, a choisi de communiquer à son public. «Que n’a-t-on pu entendre concernant ce traité», fait remarquer l’intervenant qui égrène les critiques adressées à ce traité. Christian Philip aura cependant la difficile tâche de démonter, preuves à l’appui, que ce traité, venu à la suite des traités d’Amsterdam puis de Maastricht, est le résultat d’un difficile compromis, et qu’il souffre «de certains oublis, voire de certaines contradictions». Il n’en reste pas moins un nouveau traité qui permet «d’adapter les institutions de l’union au prochain élargissement, ce qui n’avait pu être possible ni à Maastricht ni à Amsterdam», affirme le conférencier.