Conseil des ministres - Protestation de la filiale libanaise de France-Télécom - Le gouvernement approuve la résiliation - des contrats de Cellis et de LibanCell

Le Conseil des ministres a approuvé hier à l’unanimité la décision du Conseil supérieur de la privatisation de résilier les contrats des deux compagnies de téléphonie mobile GSM Cellis et LibanCell, de les dédommager et de lancer un nouvel appel d’offres pour l’exploitation non plus de deux compagnies, mais de trois dont l’une, une sorte de Liban-Télécom, opérerait également le réseau fixe libanais. Le ministre des Télécommunications, M. Jean-Louis Cardahi, informera officiellement aujourd’hui les deux opérateurs locaux de cette décision, après que le Conseil des ministres eut constaté que, contrairement à ce qui avait été avancé mardi, la décision du Conseil supérieur de la privatisation n’était pas souveraine et que son approbation par le Conseil des ministres était indispensable. La résiliation du contrat sera effective dans six mois (180 jours), soit à la fin de l’année. Le Conseil des ministres a balayé les objections soulevées en cours de journée par la filiale de France-Télécom, Cellis, qui avait protesté contre la résiliation de son contrat au Liban. Cellis a estimé unilatérale et non conforme aux accords la résiliation par les autorités de son contrat de téléphonie mobile. La société France-Télécom Mobile Liban (FTML), filiale à 67 % du géant français des télécommunications, a, dans un communiqué, «catégoriquement nié la présence de tout accord à l’amiable ou toute négociation amicale autour de la résiliation du contrat en BOT (Build, Operate, Transfer/bâtir, organiser et transférer)», signé en 1994. En outre, selon le communiqué de FTML, l’article de la première partie du contrat en BOT, «sur lequel s’est appuyé le Conseil supérieur de la privatisation pour résilier le contrat, a été annulé conformément à un accord conclu le 18 juillet 1997». Il s’agissait de la première réaction de FTML/Cellis à la décision prise mardi par les autorités de résilier son contrat et celui de l’autre firme concernée, LibanCell. Les actionnaires étrangers de la compagnie FTML/ Cellis sont mécontents de la décision, et la participation de cette société à l’appel d’offres que lancerait le gouvernement d’ici à la fin de l’année n’est pas certaine, a-t-on laissé entendre dans les milieux concernés. Toutefois, le ministre actuel des Télécommunications et le ministre Bahige Tabbarah, titulaire du portefeuille de la Justice dans le gouvernement de M. Rafic Hariri en 1997, à la date précisée par le communiqué de FTML/ Cellis, ont affirmé que la clause en question est toujours en vigueur et que tout ce qui s’était passé à l’époque est un échange de lettres à ce sujet. Dans l’une de ces lettres, précise un communiqué parvenu à notre rédaction en soirée, les sociétés exploitant le cellulaire avaient exprimé leurs appréhensions au sujet de la clause 22.1.e. autorisant le gouvernement à résilier unilatéralement le contrat. Cette lettre avait été soumise au Conseil des ministres car elle comprenait une proposition d’augmentation de 2 cents du tarif de la minute de communication, au bénéfice de l’État. C’est cette redevance qui a été approuvée en date du 6 août 1997, indépendamment de toute autre proposition comprise dans la lettre, et notamment de la proposition de suppression de la clause 22.1.e. Toujours est-il qu’invoquant l’article en question, qui donne à l’État le droit de résilier les contrats ad nutum, sans justifier sa décision, le Conseil supérieur de la privatisation, réuni sous la houlette du Premier ministre Rafic Hariri, avait décidé mardi de résilier les contrats avec les deux sociétés gérant le réseau de téléphonie mobile GSM depuis sa création, de les dédommager et de vendre aux enchères deux licences sur 20 ans. Mais il n’est pas difficile de deviner les raisons qui justifient, aux yeux du gouvernement, la décision de résilier les deux contrats. Le gouvernement est en effet en conflit, depuis trois ans, avec les deux sociétés Cellis et LibanCell au sujet du plafond du nombre des abonnés prévus dans le contrat et des redevances relatives aux services non prévus dans le contrat. Le gouvernement précédent, se basant sur une consultation de la Cour des comptes, à réclamé 300 000 dollars au titre de redevances impayées à chacune des compagnies et a publié des ordres de recouvrement pour ces montants, ce qui a poussé Cellis et LibanCell a engager des poursuites devant la justice libanaise. On rappelle que c’est un précédent gouvernement Hariri qui avait confié en 1994 aux sociétés de téléphonie mobile Cellis, contrôlée par France-Télécom, et LibanCell (à 14 % contrôlée par la société finlandaise Sonera) la gestion sur 10 ans (plus 2 ans en option), dont 7 ans et demi en exclusivité en BOT. Répondant aux questions des journalistes, le ministre de l’Information a affirmé hier qu’à cette époque, le Liban n’avait aucune expérience de ce marché tout neuf, et estimait à 30 000 à 50 000 le nombre d’abonnés qui pouvaient être intéressés par le téléphone mobile. Les deux compagnies comptent, à ce jour, quelque 700 000 abonnés. Le ministre des Télécommunications va charger une institution financière internationale de fixer le montant des compensations dues aux deux sociétés pour la période du contrat BOT non révolue. Il faut prévoir que des négociations serrées auront lieu au sujet de ces montants, et les prises de position de FTML/Cellis pourraient bien ne pas être étrangères à ces prévisibles enchères. M. Cardahi a également été chargé de préparer un cahier d’appel d’offres et de le présenter au cabinet dans trois semaines. La résiliation des contrats de téléphonie mobile a soulevé les commentaires de plusieurs responsables politiques. L’ancien chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, a constaté que cette résiliation est «le contraire d’une privatisation», ajoutant que la décision du Conseil supérieur de la privatisation devait être approuvée par le gouvernement et s’étonnant de cette entorse à la procédure. Ce en quoi les faits lui ont donné raison. Le gouvernement a par ailleurs pris trois autres décisions hier : celle de dispenser les déplacés de licences de construction, celle de trouver un terrain pour construire un dispensaire et celle de confier aux ministres des Finances et de l’Économie le soin d’examiner avec les autorités sénégalaises des accords d’encouragement aux investissements.