Le procureur général près la Cour d’appel Joseph Maamari a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de l’ancien président des experts comptables Mouwaffak Moustafa Yafi pour diffamation, conformément aux stipulations de l’article 403 du code pénal, et de le déférer devant le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale Tanios Ghantous. Cette décision fait suite à un procès en diffamation, intenté contre M. Yafi par plusieurs experts-comptables représentés par Me Mohammed Moughrabi. Le différend entre les deux parties a pour origine la remise en question de la légalité des assemblées générales du syndicat tenues par M. Yafi. Les plaignants avaient alors invoqué l’inaptitude à voter de nombreux membres de l’assemblée générale qui n’offraient pas les conditions requises (624 membres sur 1 687). En sa qualité de président du syndicat, M. Yafi avait porté plainte contre ses opposants en 1996, réclamant leur arrestation pour falsification de documents, et avait été débouté en 1999. Le juge Ghantous a fixé au 8 novembre prochain la date du verdict.
Le procureur général près la Cour d’appel Joseph Maamari a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de l’ancien président des experts comptables Mouwaffak Moustafa Yafi pour diffamation, conformément aux stipulations de l’article 403 du code pénal, et de le déférer devant le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale Tanios Ghantous. Cette décision...
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