FINANCES - La TVA examinée jeudi - en Conseil des ministres
le 01 mai 2001 à 00h00
Le projet de loi sur la TVA va être examiné en Conseil des ministres. Ce projet, élaboré par le précédent gouvernement de Sélim Hoss, sera discuté lors de la séance du 3 mai prochain. Le projet de mise en place de la TVA fait partie du programme d’assainissement des finances publiques par l’intermédiaire d’une réforme fiscale en profondeur. Il a été préparé par Georges Corm, alors ministre des Finances au sein de l’équipe Hoss. Lors de l’accession au pouvoir de l’équipe de l’actuel Premier ministre Rafic Hariri, le projet avait été provisoirement gelé. Il semblerait que «la difficulté de sa mise en place», argument soulevé lors du gel du projet, ne soit plus un obstacle à son application.
Le projet de loi sur la TVA va être examiné en Conseil des ministres. Ce projet, élaboré par le précédent gouvernement de Sélim Hoss, sera discuté lors de la séance du 3 mai prochain. Le projet de mise en place de la TVA fait partie du programme d’assainissement des finances publiques par l’intermédiaire d’une réforme fiscale en profondeur. Il a été préparé par Georges Corm, alors ministre des Finances au sein de l’équipe Hoss. Lors de l’accession au pouvoir de l’équipe de l’actuel Premier ministre Rafic Hariri, le projet avait été provisoirement gelé. Il semblerait que «la difficulté de sa mise en place», argument soulevé lors du gel du projet, ne soit plus un obstacle à son application.
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