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Actualités - Chronologies

Une soixantaine de délits passibles de la peine de mort

Le code pénal chinois, révisé en 1997, rend passibles de la peine de mort une soixantaine de crimes, dont beaucoup ne s’accompagnent d’aucune violence. Selon Amnesty International, les trafiquants de drogue arrivent en tête des condamnés à mort, devant les meurtriers et les cambrioleurs. La détention de 50 grammes d’héroïne suffit pour une condamnation à mort. La lutte contre la contrebande et la corruption a vu ces dernières années une envolée des condamnations à la peine capitale pour des crimes économiques. Proxénètes, faux-monnayeurs, violeurs et ravisseurs sont régulièrement mis à mort, de même que les voleurs d’œuvres d’art ou les braconniers qui s’en prennent à des espèces protégées comme les pandas. Lundi, deux suspects ont été condamnés à mort pour avoir dérobé 48 dollars à un diplomate américain à la pointe d’un couteau l’été dernier à Lijiang (sud-ouest). À Shijiazhuang (nord), Jin Ruchao, accusé d’avoir commis cinq attentats à la bombe qui ont fait au moins 108 morts le 16 mars dernier, a été condamné à mort moins de trois semaines après son arrestation. Trois «complices» ont également été condamnés, dont un homme reconnu coupable de lui avoir fourni l’an dernier des détonateurs et des mèches pour quelque 4 dollars. Le code pénal prévoit la peine de mort «lorsque les circonstances sont graves». Mais cette disposition «peut être interprétée de façon très différente selon les provinces», relève Amnesty. Le pacte de l’Onu sur les droits civils et politiques, signé par la Chine en 1998, mais non ratifié, stipule que «la peine capitale n’est imposée qu’aux crimes les plus graves». Selon le code pénal, les sentences de mort doivent être approuvées par le Tribunal populaire suprême de chaque province. Mais cette disposition est régulièrement ignorée par la justice. «Lorsqu’elle ne l’est pas, la condamnation est examinée en l’espace d’une journée», rapporte un diplomate occidental, qui affirme n’avoir jamais vu de Cour suprême renverser le verdict initial. Selon Amnesty, au moins 1 263 exécutions ont été enregistrées en Chine en 1999, et 2 088 condamnations à mort ont été prononcées.
Le code pénal chinois, révisé en 1997, rend passibles de la peine de mort une soixantaine de crimes, dont beaucoup ne s’accompagnent d’aucune violence. Selon Amnesty International, les trafiquants de drogue arrivent en tête des condamnés à mort, devant les meurtriers et les cambrioleurs. La détention de 50 grammes d’héroïne suffit pour une condamnation à mort. La lutte contre la contrebande et la corruption a vu ces dernières années une envolée des condamnations à la peine capitale pour des crimes économiques. Proxénètes, faux-monnayeurs, violeurs et ravisseurs sont régulièrement mis à mort, de même que les voleurs d’œuvres d’art ou les braconniers qui s’en prennent à des espèces protégées comme les pandas. Lundi, deux suspects ont été condamnés à mort pour avoir dérobé 48 dollars à un...