Finances - De nouvelles facilités - pour le contribuable
le 23 mars 2001 à 00h00
Le ministère des Finances a annoncé hier de nouvelles mesures destinées à faciliter les formalités administratives pour les contribuables. Il leur est désormais possible d’envoyer par la poste leurs déclarations de revenus et toute demande ou contestation concernant le paiement de l’impôt sur le revenu. Le courrier doit être envoyé avec une demande d’avis de réception. Le cachet de la poste fait foi pour tous les délais réglementaires.
Le ministère des Finances a annoncé hier de nouvelles mesures destinées à faciliter les formalités administratives pour les contribuables. Il leur est désormais possible d’envoyer par la poste leurs déclarations de revenus et toute demande ou contestation concernant le paiement de l’impôt sur le revenu. Le courrier doit être envoyé avec une demande d’avis de réception. Le cachet de la poste fait foi pour tous les délais réglementaires.
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