La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné samedi «la libération immédiate» d’un couple, originaire du Liban-Sud qui se trouvait avec les réfugiés kurdes sur le vraquier East Sea et qui avait été placé en zone d’attente à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur. Le couple – Mohamed Khalifa, 38 ans et Hayam Mannana, 27 ans, nés au Liban-Sud mais de nationalité palestinienne – n’avait pas obtenu de sauf-conduit et avait été transféré et maintenu en zone d’attente à Nice. Il risquait l’expulsion vers la Turquie. La cour a considéré que le ministre de l’Intérieur n’avait pas justifié de «façon suffisante» les raisons du maintien en détention en zone d’attente de ces personnes, a indiqué l’avocate Marie-Noëlle Fréry de Lyon. En ce qui concerne Hayam Mannana, la notification du maintien en zone d’attente pour un délai de plus de 72 heures a été qualifiée d’«irrégulière». En outre, la cour a rejeté le renvoi en Turquie de ces deux personnes par le biais de l’entreprise qui les avait amenés.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné samedi «la libération immédiate» d’un couple, originaire du Liban-Sud qui se trouvait avec les réfugiés kurdes sur le vraquier East Sea et qui avait été placé en zone d’attente à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur. Le couple – Mohamed Khalifa, 38 ans et Hayam Mannana, 27 ans, nés au Liban-Sud mais de nationalité palestinienne – n’avait pas obtenu de sauf-conduit et avait été transféré et maintenu en zone d’attente à Nice. Il risquait l’expulsion vers la Turquie. La cour a considéré que le ministre de l’Intérieur n’avait pas justifié de «façon suffisante» les raisons du maintien en détention en zone d’attente de ces personnes, a indiqué l’avocate Marie-Noëlle Fréry de Lyon. En ce qui concerne Hayam Mannana, la notification du maintien en...
