ENVIRONNEMENT - Faire en sorte que les projets ne nuisent plus à l’équilibre écologique - Études d’impact : un décret qui attend les nouvelles lois

Les routes qui défigurent les montagnes, les carrières sauvages, les remblais des côtes… Les projets, publics et privés, se succèdent dans le pays, sans pour autant que les études d’impact environnemental deviennent une nécessité. Résultat : le temps de se rendre compte du gâchis, il est souvent trop tard. Pour remédier à cette situation, une législation demeure indispensable. C’est à cela que s’emploie depuis quelque temps déjà l’Unité de planification et de programmation (UPP) du ministère de l’Environnement. Ce programme est financé par la Banque mondiale, et l’UPP travaille en coopération avec METAP. Au cours d’une conférence de presse tenue hier au siège du ministère, M. Ramez Kayal, directeur de l’UPP, a fait le point sur le travail de cette équipe aux niveaux de la législation, des institutions et de la capacitation. Il a précisé que si le décret concernant les études d’impact tarde à voir le jour, c’est qu’il attend l’adoption du code de l’environnement ou de la loi sur la réorganisation du ministère de l’Environnement. Pourquoi ? «Sans l’appui d’une de ces lois, toute la partie relative à une éventuelle pénalisation pour transgression du décret ne pourrait pas être appliquée convenablement», estime-t-il. Par ailleurs, M. Kayal a révélé que la forme finale du décret a déjà été rédigée et qu’elle devait être envoyée incessamment en Conseil des ministres pour approbation. Rappelons que ce décret prévoit de rendre obligatoires les études d’impact environnemental pour «tout» projet d’une certaine envergure, public ou privé. Le mécanisme de contrôle devrait être le suivant : le propriétaire ou promoteur doit, en accord avec la société qui effectue l’étude, nommer une personne pour le suivi dans le cadre d’un plan de gestion environnemental. C’est le ministère qui, à partir d’un contrôle régulier, décide si ce suivi est satisfaisant. Le décret a été rédigé après un débat exhaustif, initié avec toutes les administrations concernées : le texte a été revu par un comité présidé par le directeur général du ministère de l’Environnement et comprenant également des représentants des ministères de l’Énergie, du Transport, de l’Agriculture, de l’Industrie, de la Santé, des Municipalités, des Travaux publics, ainsi que du Conseil du développement et de reconstruction (CDR), du Plan vert et de la Commission parlementaire de l’environnement. Le texte initial avait été revu par la BM en février 2000 et par deux experts, l’un anglais, l’autre tunisien. Il a également été distribué aux universités, aux sociétés privées, aux syndicats, ordres et associations, et aux ONG. Dans sa forme finale, le décret tient compte des remarques de toutes ces parties. Sessions de formation Sur un plan institutionnel, l’UPP aide d’autres ministères, notamment celui des Travaux publics, à mettre au point des unités d’études d’impact pour les projets d’infrastructure requérant une étude préalable. L’unité relative au ministère de l’Environnement est actuellement placée sous la houlette de l’UPP et est formée de trois personnes. Elle devrait rejoindre à la fin de l’année en cours le Service de prévention des impacts technologiques et des dangers naturels. Par ailleurs, les activités portant sur le développement des capacités des personnes concernées par ces projets sont nombreuses. Six sessions de formation ont déjà été organisées avec l’aide de l’AUB. Les sujets traités lors de ces sessions ont porté sur six secteurs à problèmes aujourd’hui au Liban : les infrastructures routières, les carrières, les déchets solides, les eaux usées, les ports et marinas, et les barrages. Ces sessions ont été réservées à des experts du secteur privé ainsi qu’au personnel de nombreuses agences étatiques, et ont surtout consisté en un entraînement technique portant sur la réalisation des études d’impact. L’UPP a conçu de nombreux projets futurs dans ce même domaine : de nouvelles sessions sont prévues pour les fonctionnaires du ministère de l’Environnement et ceux du CDR, pour les ONG et pour le secteur industriel. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation comprenant un cycle d’une trentaine de conférences devrait intéresser les universités, les municipalités, le Parlement, les syndicats, les médias… D’autre part, un séminaire s’est tenu le mois passé et a réuni des représentants d’ONG de quatorze pays. Une réunion des présidents des unités d’études d’impact de plusieurs pays s’est également tenue au Liban, au cours de laquelle, le Liban a présenté, à l’instar des autres pays, un document faisant le bilan du système relatif à l’étude d’impact. Si les études d’impact environnemental avaient été exigées dans la phase de reconstruction du pays, beaucoup d’erreurs auraient été évitées. Il reste à espérer que le décret en question ne tardera plus à être promulgué, mais aussi qu’une législation aussi importante que le code de l’environnement sortira enfin des tiroirs de l’État…