La loi martiale est « gelée », - affirme Omrane

La loi martiale en vigueur en Syrie depuis 1963 «est gelée et n’est pas appliquée», a affirmé hier le ministre syrien de l’Information, Adnane Omrane. «La loi martiale existe, mais elle est gelée et n’est pas appliquée», a déclaré le ministre interrogé par des journalistes sur les salons de discussion politique qui se multiplient dans le pays, au cours desquels des participants réclament plus de libertés et des réformes. M. Omrane a justifié le maintien de la loi martiale par l’état de guerre avec Israël : «La Syrie fait face à une occupation et à une agression, elle est dans un état de guerre qui pourrait devenir active». «Pour un pays qui est en état de guerre, la Syrie jouit d’une situation modèle en ce qui concerne les libertés», a-t-il encore dit. Interrogé sur les appels aux réformes, il a répondu : «Rien n’est à l’abri des discussions et des réformes, mais la liberté et les discussions doivent être responsables». «La position (des autorités) est la suivante : on respecte l’avis des autres tant qu’il s’inscrit dans le cadre de la Constitution et tant qu’il est fondé sur la responsabilité et sur un engagement envers la patrie et son unité. Ce qui dépasse les lois est interdit», a-t-il déclaré. La loi martiale, instaurée depuis l’arrivée du parti Baas au pouvoir, permet notamment de procéder à des arrestations non mandatées par la justice et interdit les rassemblements non autorisés de cinq personnes ou plus. M. Omrane n’a pas précisé depuis quand la loi martiale est gelée, mais le bureau appliquant cette loi au ministère de l’Intérieur a indiqué que la décision de ne plus effectuer des arrestations sous le chapitre de la loi martiale date du 1er avril 2000. M. Omrane a par ailleurs critiqué le terme «société civile» utilisé par un groupe d’intellectuels qui revendiquent les réformes. «Il s’agit (le terme société civile) d’une expression américaine commercialisée dans plusieurs endroits», a-t-il dit. Des intellectuels et des enseignants favorables à des réformes politiques ont constitué récemment des «Comités de réactivation de la société civile» ayant pour objectif de stimuler les réformes politiques. M. Omrane a affirmé que dans «certains pays», ceux qui agissent sous le slogan de la «société civile» étaient «choisis par des ambassades étrangères» qui les «récompensent bien pour jouer ce rôle». Il a cité comme exemple le militant égypto-américain des droits de l’homme Saad Eddine Ibrahim, jugé devant la Haute Cour de sûreté de l’État en Égypte. M. Ibrahim est principalement accusé d’avoir «diffusé à l’étranger de fausses informations» concernant des «fraudes électorales et une persécution religieuse contre les coptes». Il lui est également reproché d’avoir obtenu, sans l’approbation des autorités, une aide financière de l’Union européenne, pour des projets destinés à sensibiliser la population à la démocratie. Par ailleurs, le député syrien Riad Seif, connu pour son opposition au pouvoir du parti Baas, a affirmé «avoir des indications qu’il y aura prochainement une nouvelle loi sur les partis». «Le vice-président Abdel Halim Khaddam m’a fait, il y a trois mois, la promesse qu’une nouvelle loi sur les partis sera promulguée dans deux à trois mois. Ce délai s’est déjà écoulé et il n’y a rien eu, il se peut que ce soit pour bientôt», a-t-il ajouté. Cette nouvelle loi, d’après lui, autoriserait la formation de nouveaux partis, autres que ceux du Front national progressiste, la coalition dirigée par le Baas. M. Seif a indiqué qu’il souhaitait créer un parti «libéral démocrate» appelé le «Mouvement pour la paix sociale».