ÉTATS-UNIS Le département de la Justice réclame 56 milliards à Toyota
le 14 juillet 1999 à 00h00
Le département de la justice américain a annoncé avoir intenté un procès à la filiale américaine de Toyota Motor Corp. , au motif que les systèmes de détection de la pollution sur 2,2 millions de véhicules ne sont pas conformes à la législation des États-Unis sur la protection de l’air. Agissant au nom de l’Agence de protection de l’environnement, le département a précisé qu’il souhaitait une décision de justice qui oblige le constructeur japonais à mettre en conformité aux normes en vigueur ses modèles Toyota et Lexus sortis des usines entre 1996 et 1998. Il réclame également une amende de 25 000 dollars pour chaque voiture non conforme vendue avant le 31 janvier 1997 et une somme de 27 500 pour chaque véhicule vendu après cette date. Le montant total de l’amende pourrait s’élever à une somme comprise entre 56 et 58 milliards de dollars.
Le département de la justice américain a annoncé avoir intenté un procès à la filiale américaine de Toyota Motor Corp. , au motif que les systèmes de détection de la pollution sur 2,2 millions de véhicules ne sont pas conformes à la législation des États-Unis sur la protection de l’air. Agissant au nom de l’Agence de protection de l’environnement, le département a précisé qu’il souhaitait une décision de justice qui oblige le constructeur japonais à mettre en conformité aux normes en vigueur ses modèles Toyota et Lexus sortis des usines entre 1996 et 1998. Il réclame également une amende de 25 000 dollars pour chaque voiture non conforme vendue avant le 31 janvier 1997 et une somme de 27 500 pour chaque véhicule vendu après cette date. Le montant total de l’amende pourrait s’élever à une somme...
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