PARLEMENT - La commission des Finances achève l'examen du projet de budget Feu vert à l'amendement de la grille des impôts

La commission parlementaire des Finances et du Budget, qui avait entamé le 27 avril l’examen du projet de loi de finances, doit incessamment transmettre à la présidence de la Chambre le texte, tel qu’il a été amendé en accord avec le gouvernement. En effet, ces amendements ont été agréés par le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss. Les dépenses prévues s’élèvent à 8 395 milliards de livres ; les recettes s’élèvent à contre 4 990 milliards soit un déficit de près de 41 %. En fait, les dépenses proposées par le gouvernement étaient de 8 360 milliards et le déficit était de 40,3 %, mais le Parlement avait jugé insuffisants les crédits affectés à certains ministères (citons à titre d’exemple, la contribution financière de l’État, à travers le ministère des Affaires sociales, aux associations caritatives, ramenée de 91 milliards à 65 milliards de livres). Les députés avaient réclamé une rallonge des chiffres des dépenses. Celle-ci a été fixée à 35 milliards de livres qui ont été ajoutées par l’Exécutif aux réserves du budget. De ce fait, le déficit budgétaire qui était estimé à 40,3 % est passé à près de 41 %. De sources parlementaires, on estime toutefois que les 35 milliards ajoutés aux réserves du budget ne doivent pas aggraver le déficit dans la mesure où elles sont couvertes par la surtaxe de 4 cents/minute imposés aux communications sur le réseau cellulaire GSM. Cette surtaxe doit drainer quelque 40 milliards de livres, selon le président de la commission, M. Khalil Hraoui. Des projets de loi séparés Au cours de leur réunion, les députés ont réexaminé le budget du ministère des Postes et Télécommunications à la lumière de la réduction du montant de l’abonnement au réseau téléphonique mécanique (qui est passé de 20 000 livres à 12 000 livres par mois) et de la surtaxe de 4 cents/minute sur les communications cellulaires. Les 40 milliards de livres, a expliqué M. Hraoui, seront distribués aux deux ministères des Affaires sociales et des Travaux publics, dont les budgets avaient été jugés insuffisants. Certains articles du projet de loi de finances relatifs notamment à la réforme administrative et à l’exploitation du domaine public maritime ont été dissociés du texte, les députés ayant jugé mieux que le gouvernement détaille chacun de ces articles dans le cadre d’un projet de loi qui sera transmis ultérieurement à la Chambre. «La commission s’est engagée à examiner ces textes rapidement. Nous ne retarderons pas le vote des projets de loi établis par le gouvernement pour dynamiser le travail du ministère des Finances ou pour développer ces recettes, à condition bien sûr que ce ne soit pas à travers de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes», a déclaré M. Hraoui qui a mis l’accent sur «la coordination totale entre le gouvernement et le Parlement au sujet de l’amendement de certains articles du budget». Ces amendements touchent en particulier les articles relatifs à la nouvelle grille d’impôts et de taxes, dont certains ont été légèrement revus à la baisse. «C’est avec le consentement du gouvernement (représenté par le ministre des Finances, M. Georges Corm, aux réunions de la commission) que ces articles ont été amendés, ce qui fera que le débat budgétaire se déroulera dans le calme», a ajouté M. Hraoui. Le député de Zahlé s’était rendu dans la matinée, avec M. Corm, auprès du chef du gouvernement, M. Sélim Hoss. Le principal but de cette démarche était de communiquer au chef du gouvernement les amendements apportés au projet de budget, avant que la commission ne tienne sa dernière réunion et n’approuve définitivement les taux des nouveaux impôts. «Nous avons débattu des amendements introduits aux textes et nous nous sommes entendus avec le chef du gouvernement et le ministre des Finances sur les modifications apportées par la commission», a indiqué M. Hraoui, qui s’est rendu par la suite au Parlement pour présider la réunion de la commission. Le débat autour du plan de redressement économique et financier s’est poursuivi au cours de cette réunion. M. Corm qui a qualifié de «constructives» les discussions en commission, a indiqué que les députés avaient pris connaissance du plan mis au point par l’Exécutif pour venir à bout du problème de l’endettement et des obstacles à une croissance économique. Selon ses explications, les parlementaires ont admis que la priorité doit être accordée au réglement des problèmes d’ordre financier «pour que l’économie nationale soit libérée des contraintes et des obstacles qui empêchent toute croissance». M. Corm a rappelé que le projet de budget a été établi dans cette optique, avant d’exposer brièvement les grandes lignes du plan de redressement et de noter que la situation doit commencer à s’améliorer à partir de l’an 2001.