Actualités - CHRONOLOGIE
FRANCE La légalisation des couples homosexuels reportée à l'automne
le 01 juillet 1999 à 00h00
L’adoption définitive par le Parlement français d’un projet controversé légalisant notamment les couples homosexuels, a été reportée à l’automne à la suite d’une bataille contre la montre menée par le Sénat dont la majorité appartient à l’opposition au gouvernement socialiste. Le projet de loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS) qui donne un statut légal aux couples non mariés, y compris homosexuels, ne pourra en conséquence pas être définitivement voté avant l’automne, le Parlement étant en vacances depuis hier à minuit. «Les conditions ne sont pas réunies pour permettre l’inscription du PACS à l’ordre du jour de l’Assemblée aujourd’hui», a déclaré M. Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement alors que la majorité de gauche avait un moment envisagé d’en finir avec ce texte avant les vacances parlementaires.
L’adoption définitive par le Parlement français d’un projet controversé légalisant notamment les couples homosexuels, a été reportée à l’automne à la suite d’une bataille contre la montre menée par le Sénat dont la majorité appartient à l’opposition au gouvernement socialiste. Le projet de loi sur le Pacte civil de solidarité (PACS) qui donne un statut légal aux couples...
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