Dans une note adressée à l’ensemble des contribuables, le chef du service des recettes au ministère des Finances leur a rappelé qu’ils ont 15 jours pour régler leurs impôts pour l’exercice fiscal 1999. Ce délai constitue une mise en demeure susceptible de faire encourir aux personnes en infraction les amendes d’usage conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Dans une note adressée à l’ensemble des contribuables, le chef du service des recettes au ministère des Finances leur a rappelé qu’ils ont 15 jours pour régler leurs impôts pour l’exercice fiscal 1999. Ce délai constitue une mise en demeure susceptible de faire encourir aux personnes en infraction les amendes d’usage conformément aux textes réglementaires en vigueur....
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