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Actualités - CHRONOLOGIE

Justice - Une première dans les annales judiciaires Une domestique éthiopienne obtient la condamnation de son employeur

Une première dans les annales de la justice : une domestique éthiopienne obtient la condamnation de son employeur. Le juge unique de Jounieh statuant en matière pénale, Fady Onaïssi, a en effet rendu en date du 2 décembre courant un jugement condamnant un employeur, A. K., coupable de dénonciation calomnieuse, à verser une indemnité à son ancienne employée de maison éthiopienne. La plaignante, Jamila Amédée Birou, avait fui le domicile de son employeur, A.K., pour mauvais traitement et non-paiement de son salaire. En l’occurrence, l’employeur refusait de verser à sa domestique 2125 dollars, l’équivalent de 17 mois de salaire, à raison de 125 dollars par mois. Trois autres employées avaient précédemment pris la fuite pour les mêmes raisons. L’employeur s’étant rendu au poste pour informer la police, avait décidé, sur les (mauvais) conseils d’un agent, de porter plainte contre elle pour vol. Alors que la fuite de l’employée constitue une simple rupture de contrat n’ayant qu’un caractère civil, l’accusation de vol autorise en effet la police à arrêter la jeune employée et à la traduire devant le parquet. L’employeur porte plainte, ce qui vaut à son ancienne employée d’être arrêtée et détenue huit jours durant. Constatant qu’ils s’agit d’une fausse accusation, ce qui constitue le délit dit de «dénonciation calomnieuse» prévu à l’article 403 du code pénal, le juge a condamné l’employeur à 3 000 000 de LL de dommages et intérêts et à une amende de 500 000 LL. Cette peine est relativement réduite, et l’employeur poursuivi a bénéficié de circonstances atténuantes, note-t-on. Normalement, l’article 403 punit l’auteur de la dénonciation calomnieuse à une peine d’un à trois ans de prison. Plainte contre une servante Suzanne Mohammed Haitham Hariri a porté plainte contre sa servante de nationalité sri lankaise, Monica Kass, qu’elle a accusé d’avoir pris la fuite en emportant de l’argent et des bijoux d’une valeur globale de onze millions de livres libanaises.
Une première dans les annales de la justice : une domestique éthiopienne obtient la condamnation de son employeur. Le juge unique de Jounieh statuant en matière pénale, Fady Onaïssi, a en effet rendu en date du 2 décembre courant un jugement condamnant un employeur, A. K., coupable de dénonciation calomnieuse, à verser une indemnité à son ancienne employée de maison...