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Actualités - CHRONOLOGIE

Une contre-augmentation basée sur un ancien projet Hariri

C’est à partir de la tribune réservée aux députés que M. Berry répond donc à M. Hariri en sa qualité de parlementaire et non pas de président de la Chambre. Il rappelle le projet de loi sur l’enrichissement illicite élaboré par le gouvernement Hariri et qui prévoit la démission «des juges et des fonctionnaires qui ne présenteront pas une déclaration de patrimoine dans un délai d’un mois, à partir du moment où ils sont priés de ce faire par leurs supérieurs». Le même texte considère comme «un manquement au devoir de la fonction le fait de ne pas présenter une déclaration de patrimoine» et met l’accent sur l’application de l’article 70 de la Constitution dans ce cas. Après avoir rappelé les dispositions de cet article, M. Berry souligne les remous que sa mise en application entraînera dans le pays. Selon lui, le recours aux articles 60 et 70 de la Constitution «signifie pratiquement une paralysie de la procédure stipulée par ces deux textes» qui précisent la démarche à suivre pour mettre en accusation les chefs de l’État et du gouvernement, ainsi que les ministres. «Vous savez que ce pays est fondé sur des bases communautaires et confessionnelles. Le transfert d’un fonctionnaire d’un poste à un autre provoque des drames. Que se passera-t-il si nous touchons aux postes de la présidence de la République, de la Chambre ou du Conseil ?», s’interroge-t-il. «Nous devons étudier le problème en profondeur surtout que je n’ai pas l’intention de m’engager dans une polémique avec vous. Je vous ai posé une question : La loi doit-elle être appliquée sur les fonctionnaires ou sur les hommes politiques aussi ?», poursuit-il à l’adresse de M. Hariri. Hariri : «Sur les hommes politiques». Le chef du Parlement relève ensuite que les fonctionnaires sont accusés de corruption à cause des hommes politiques. «Soyons honnêtes. Ce Parlement ne peut pas laisser à quelqu’un d’autre le dernier mot au sujet du projet de réforme», note-t-il. Selon lui, un haut responsable de l’État se doit de présenter rapidement une déclaration de patrimoine, «puisque cette procédure est considérée comme l’une des conditions requises pour accéder à un poste public». Au cas où l’on déciderait de limoger un fonctionnaire en poste parce qu’il n’a pas dressé un bilan de ses possessions, «il faudra à ce moment-là revenir au texte de la Constitution», dit-il.
C’est à partir de la tribune réservée aux députés que M. Berry répond donc à M. Hariri en sa qualité de parlementaire et non pas de président de la Chambre. Il rappelle le projet de loi sur l’enrichissement illicite élaboré par le gouvernement Hariri et qui prévoit la démission «des juges et des fonctionnaires qui ne présenteront pas une déclaration de patrimoine...