Le projet d'accord sur l'autonomie

Le projet d’accord soumis aux parties en conflit au Kosovo prévoit une autonomie substantielle pour la province et il propose une répartition des compétences entre Kosovo et Yougoslavie ainsi que les arrangements institutionnels qui y sont inhérents. S’ils étaient approuvés, ce statut et ces arrangements ne seraient valables que pour une période transitoire de trois ans. Le projet d’accord, présenté par la communauté internationale à la conférence de Rambouillet (près de Paris), et de nouveau discuté la semaine prochaine à Paris, stipule qu’une «réunion internationale» sera convoquée «trois ans après l’entrée en vigueur de cet accord». Cette réunion aura pour objet de «déterminer un mécanisme pour un règlement final pour le Kosovo, sur la base de la volonté du peuple, des opinions des autorités compétentes, des efforts de chaque partie concernant la mise en œuvre de cet accord et de l’Acte final d’Helsinki». Elle devra également «entreprendre une évaluation globale de cet accord et examiner les propositions de toute partie en vue de mesures additionnelles», dit le document. Ce passage concernant le rendez-vous fixé aux deux parties au bout de trois ans a fait l’objet de discussions très tendues à Rambouillet. Les Albanais du Kosovo ont exigé la référence explicite à un référendum d’autodétermination. Ils n’ont obtenu que la prise en compte de la «volonté du peuple», entre autres critères de détermination du statut final. Pendant la période transitoire, le texte réserve à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) la responsabilité de la politique monétaire, de la défense, de la politique étrangère, de la fiscalité fédérale, des services douaniers, des élections fédérales. Surtout, il confirme «l’intégrité territoriale» de la RFY, c’est-à-dire le maintien du Kosovo dans les frontières de la fédération. Le Kosovo autonome sera doté d’une Assemblée de 120 membres, qui légiférera dans les domaines de compétence de la province et élira à la majorité un président pour un mandat de trois ans. 80 membres de l’Assemblée seront élus directement et 40 seront élus par des représentants des «communautés nationales» vivant au Kosovo. Les communautés dont les membres représentent entre 0,5 % et 5 % de la population totale se répartiront 10 de ces 40 sièges. Celles qui représentent plus de 5 % de la population – c’est-à-dire les Serbes et les Albanais – disposeront chacune de 15 sièges. «L’Assemblée sera responsable de la promulgation des lois du Kosovo, notamment dans les secteurs politique, de la sécurité, de l’économie, du social, de l’éducation, de la science et de la culture», précise le document. En plus du président, le Kosovo aura un gouvernement. Le Kosovo devra avoir une Cour constitutionnelle, une Cour suprême et des tribunaux locaux, indique le document. Le maintien de l’ordre de la province sera placé sous la supervision de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui agira en concertation avec une force multinationale de l’Otan. Environ 3 000 policiers locaux opéreront également dans la province.