Fiscalité - La réforme entrera en vigueur à partir de janvier 2001 Corm : la TVA ne devrait pas dépasser un plafond de 10%

La Taxe sur la valeur ajoutée entrera en vigueur au Liban à partir du 1er janvier 2001. Cette taxe sur la consommation ne devrait pas dépasser un plafond de 10 %. C’est ce qu’a déclaré hier le ministre des Finances M. Georges Corm à l’issue d’une réunion avec une délégation d’experts en fiscalité de l’Union européenne et du Fonds monétaire international. Cette délégation est à Beyrouth depuis environ deux semaines pour aider le gouvernement libanais à l’élaboration du projet de la TVA. Notons que l’Union contribuera pour cinq millions d’euros à son financement. M. Corm prévoit que la TVA représentera dans une période de cinq ans, à partir de son entrée en vigueur, 3 % du PNB. Mais le ministre des Finances fait état d’un «plan transitoire» précédant l’imposition de la TVA en 2001. Conformément à ce plan, tous les acteurs du marché, producteurs, commerçants et consommateurs, auront été déjà préparés à l’avènement de la taxe. La TVA est-elle donc indispensable ? Pour M. Corm, cela ne fait aucun doute : tôt ou tard, le Liban adhérera au partenariat euro-méditerranéen et à l’Organisation mondiale du commerce et devra donc procéder à une réduction de ses taxes douanières conformément au système du libre-échange. En vue de compenser la diminution de ses recettes, l’État aura donc recours à la TVA. Rappelons que cette taxe concerne les différentes étapes de la production et commence donc là où débute le travail de la matière première. Le plan transitoire Comment le ministère des Finances compte-t-il paver la voie à l’application de la TVA en 2001? Par un plan de cinq phases, précise M. Corm : – Durant les trois premiers mois, un comité de supervision formé d’experts définira les grandes lignes du projet qui sera soumis au ministre des Finances. – Dans une deuxième étape, un projet-cadre sera élaboré déterminant les principes essentiels sur lesquels se basera la taxe. Puis, le ministère se concertera avec les pôles du secteur privé avant de soumettre au Parlement un projet de loi-cadre sur la TVA vers la fin de cette année. – La troisième phase sera consacrée à la préparation des mesures pratiques à adopter, en vue de la mise en application de la TVA. Elle implique entre autres l’élaboration des formulaires que le contribuable devra remplir et la formation des fonctionnaires à la perception de la taxe. – L’étape suivante devrait s’achever vers la fin de l’été 2000. Elle consiste notamment à créer les cellules au sein du département des Finances et de l’administration des douanes chargées de mettre en application le projet. – En automne 2000, le ministère commencera à recenser les contribuables qui seront concernés par la TVA. Des campagnes médiatiques seront simultanément lancées pour informer le contribuable du mécanisme de la taxe. Par ailleurs, le ministre des Finances estime que le financement du projet ne présente pas vraiment de problèmes dans la mesure où l’UE y contribuera à concurrence de cinq millions d’euros et que d’autres pays –comme le Canada ou la France – sont également disposés à aider le Liban. Le vrai problème, selon M. Corm, se situe au niveau des préparatifs. Prenant la parole à son tour, l’un des experts de la délégation européenne, M. Bernard Philippe, s’est déclaré étonné par l’infrastructure informatique que l’État libanais a déjà mise en place en prévision de la TVA. Il est persuadé que le Liban a toutes les chances de procéder à une modernisation efficace de sa politique fiscale ; ce qui lui permettra de jouer un rôle essentiel dans la consolidation des relations entre l’UE et le Moyen-Orient.