Justice - Escroquerie et émission de chèques sans provision Affaire Sleiman-Moussalli : trois à dix ans de travaux forcés requis contre Tayyar et ses complices

Dans un acte d’accusation en 127 pages qu’il a publié hier, le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, a réclamé des peines variant entre trois et dix ans de travaux forcés à l’encontre du fonctionnaire du ministère des Finances, Antoine Michel Tayyar, et de ses complices reconnus coupables d’escroquerie, d’émission de chèques sans provisions et du détournement de quelque trente milliards de livres libanaises appartenant au Trésor. Les personnes incriminées sont Georges Boutros Nohra, Chawki Boutros Nohra, Kamel Élias Abou Nader, Imad Ali Rachid, Hassan Ali Harb, Wafa Chafic Sleiman, Rima Elias Chabo, Rabiha Salah Sabra, Mohamed Ahmad Harmouche, Charbel Milad Féghali, Roger Georges Daniel, Robert Nazih Rahmé, Jean Antoine Rahmé et Fouad Farid Moussalli. M. Mirza a par ailleurs abandonné les poursuites à l’encontre de Raafat Mohamed Sleiman et Farid Hanna Moussalli suite à leur décès et a prononcé un non-lieu en faveur de quelques autres fonctionnaires initialement mêlés à ce dossier. Il a toutefois décidé de poursuivre pour négligence dans l’exercice de leurs fonctions les fonctionnaires Darwiche Moustapha Masri, Khalil Élias Jabbour, Wajih Mikhaël Saad et Pierre Boulos Haddad. L’affaire avait éclaté au grand jour en septembre 1996 avec la disparition, le 25 de ce mois, de Raafat Sleiman, fonctionnaire rattaché depuis 1990 au ministère des Finances et chargé de la vente aux distributeurs agréés des timbres fiscaux. La voiture de Sleiman devait être retrouvée quelques jours plus tard à Sarba avec, dans le coffre, une mallette contenant des timbres fiscaux, des carnets de chèques et de l’argent liquide. Des parties du corps de Sleiman – mais pas sa tête – devaient être ultérieurement découvertes dans les bois de Ghosta. L’enquête ouverte a permis de remonter la filière et a mené à l’arrestation ou à l’émission de mandats d’arrêt contre plusieurs personnes dont Farid Moussalli qui devait être abattu au moment de son arrestation, le 17 novembre 1996, dans un appartement de Ajaltoun où il s’était réfugié. L’enquête a permis d’établir que Tayyar, Sleiman et Moussalli s’étaient rendus coupables de l’émission de faux timbres fiscaux qu’ils vendaient pour le compte du Trésor en même temps que les timbres fiscaux d’origine. Au lieu de verser directement les recettes des ventes au Trésor, les trois acolytes entreprenaient, avec l’aide de leurs complices choisis à des échelons différents de la machine étatique, de déposer les sommes recueillies dans des comptes bancaires, d’attendre quelques jours et de procéder ensuite aux paiements soit avec des chèques sans provision soit, aussi, avec des chèques falsifiés. Les complicités entretenues au sein du Trésor leur permettaient ensuite de récupérer les chèques «refusés» qu’ils remplaçaient à nouveau par d’autres chèques «inacceptables» qui leur étaient à nouveau restitués dans le cadre d’un processus interminable… L’enquête a nécessité des mois de travail et des heures d’interrogatoires. L’affaire a fait couler beaucoup d’encre. Elle est encore appelée à le faire et le procès qui s’annonce durera certainement très longtemps…