La vie municipale perd tout son sens dès lors qu’elle n’a plus les moyens de sa politique. Par conséquent, la démocratie devient synonyme de ressources, les municipalités – on ne l’aura jamais assez répété – étant l’origine même de l’apprentissage démocratique. Or celui-ci ne peut se faire sans une indépendance financière absolue. Un constat évident, mais qui devient de plus en plus flagrant au Liban, l’expérience de cette ‘indépendance’ n’ayant pas été très concluante jusque-là. C’est autour de cet axe que la deuxième séance du cycle de conférences, organisé par le Cermoc, la Fondation Fridriech Ebert, et le Centre de recherche de l’Institut des sciences sociales de l’Université libanaise, a eu lieu. Intitulé Les finances des municipalités, ce débat a réuni plusieurs élus locaux, des intellectuels ou de simples citoyens engagés. Ce qui en réalité semble de plus en plus faire défaut, affirment les intervenants, c’est, d’une part, le cadre juridique qui accuse diverses lacunes, parfois même des hérésies et, d’autre part, le cadre relationnel qui régit les rapports entre l’autorité centrale et locale. En effet, et malgré les multiples prises de position affichées en faveur de la décentralisation, celle-ci reste, jusqu’à présent, lettre morte. Et pour cause : les municipalités sont «les otages de l’État», affirme M. Khalil Khairallah, membre de la municipalité de Bhamdoun, en dénonçant la grande disparité qui existe dans la façon dont l’État traite les petites et les grandes municipalités. «Le cas des municipalités de Tripoli ou de Beyrouth n’est pas une référence», déclare M. Khairallah, en faisant allusion aux choix des conférenciers venus débattre de la question des fonds municipaux, à savoir MM. Samir Chaarani et Tawfic Anis Kfoury, respectivement président de la municipalité de Tripoli et membre du conseil municipal de Beyrouth. Les grandes conglomérations n’ont pas de problèmes, dit-il, puisqu’elles sont favorisées par leur taille et, par conséquent, par leurs ressources, qui sont évidemment substantielles. «Par contre, ajoute M. Khairallah, ce sont les petits villages qui n’ont ni finances ni experts, d’où l’obligation pour eux de se constituer en fédération puisqu’ils sont privés d’argent». Cependant, une fédération de «municipalités pauvres» ne pourra pas non plus résoudre le problème, souligne cet élu local. Considérations politiques En réalité, le conflit se situe ailleurs. Car, par-delà l’aspect structurel, ce sont des considérations purement politiques qui entrent en jeu pour venir exacerber un certain «clientélisme» qui se serait même étendu aux pouvoirs locaux. Et M. Khairallah de dénoncer une fois de plus cet état de choses, en affirmant que «l’habileté consiste à être dans les bonnes grâces des politiciens» afin de pouvoir obtenir des crédits pour la municipalité, que ce soit en nature ou sous forme de projets de développement. L’allusion vise ici, entre autres, la question des fonds recueillis par la Caisse municipale indépendante et que l’État percevait, par le biais de taxes diverses, en principe, pour le compte des pouvoirs locaux. Or ces fonds (dont 75 % devaient être versés pour le compte des municipalités et 25 % pour les fédérations) devaient légalement être distribués entre toutes les municipalités sans distinction aucune, selon les besoins de chaque localité en matière de projets d’infrastructure ou autre et d’après le principe du développement équilibré entre les régions. Or, nous explique une experte en matière de financement des municipalités, l’État – sous le précédent mandat – avait dérogé à ce principe général en disposant de l’argent de la Caisse municipale indépendante comme bon lui semblait et en finançant (toujours selon la pratique du favoritisme) des projets pour telle ou telle localité, par le biais du CDR principalement. Ainsi «était né le projet Sukleen, financé par cette fameuse Caisse indépendante, ce qui était absolument illégal puisque l’État n’avait pas le droit de financer des projets ponctuels, avec des fonds qui reviennent de droit à toutes les municipalités». «Heureusement que le nouveau gouvernement a pu rectifier cette injustice à temps, en annulant cette fameuse décision de 1995 (décision 140/95) et en prenant la décision de donner aux municipalités et fédérations tout leur dû, c’est-à-dire les 100 % de la Caisse indépendante», et ce sans passer par des projets de développement choisis un peu à la tête du client, nous explique le brigadier Chaarani. Toutefois, relève le président de la municipalité de Tripoli, le seul problème qui reste en suspens est celui des recettes que les administrations respectives de l’eau, de l’électricité et du téléphone doivent aux municipalités. Ces dernières n’arrivent pas à évaluer ces sommes, affirme le brigadier Chaarani, puisque «cela fait plus de 18 ans que les municipalités ne perçoivent plus leurs dus de ces administrations». Ressources inégales Enfin, un dernier problème qui a été soulevé lors de cette rencontre est la question de la perception directe des taxes par la municipalité. En effet, ce type de recettes, qui constitue la troisième grande catégorie des ressources municipales, constitue également des rentrées «irrégulières», puisque les grandes municipalités se trouvent, là encore, favorisées par des taxes dont elles peuvent bénéficier plus que d’autres (les taxes sur les lieux de loisirs, les endroits publics, sur les trottoirs par exemple, qui sont quasiment inexistantes dans les petites municipalités des villages éloignés). Autre problème de taille, soulevé par l’un des participants : la question de la modalité de perception de ces taxes, car, dit-il, toutes les municipalités n’ont pas de percepteurs, ou lorsqu’elles en ont, ces derniers n’ont pas les moyens de persuader (pour ne pas dire d’obliger) les citoyens à payer. Bref, une fois de plus, ce sont les petites municipalités qui se trouvent desservies. Autant de problèmes au quotidien que les élus locaux sont aujourd’hui invités à résoudre par le dialogue, il est vrai, mais aussi en se constituant en force ou groupe de pression structuré, capable de faire pencher les décisions en leur faveur. Car si l’expérience de ces jeunes municipalités n’a pas été toujours heureuse, il n’est pas dit qu’elle devrait s’arrêter là et céder devant le fait accompli. «Plusieurs présidents ou membres de conseils élus ignorent les lois ou règles de base de la gestion de la vie municipale. Certains ne savent pas comment établir un budget. Ils le font approximativement, sans professionnalisme aucun, d’où l’importance de ces séminaires qui viennent éclairer ces zones d’ombre et les conflits auxquels les responsables locaux doivent faire face», conclut un intervenant. Après tout, il n’a pas tout à fait tort puisque la démocratie, comme toute chose d’ailleurs, doit s’apprendre sur un banc d’école.
La vie municipale perd tout son sens dès lors qu’elle n’a plus les moyens de sa politique. Par conséquent, la démocratie devient synonyme de ressources, les municipalités – on ne l’aura jamais assez répété – étant l’origine même de l’apprentissage démocratique. Or celui-ci ne peut se faire sans une indépendance financière absolue. Un constat évident, mais qui devient de plus en plus flagrant au Liban, l’expérience de cette ‘indépendance’ n’ayant pas été très concluante jusque-là. C’est autour de cet axe que la deuxième séance du cycle de conférences, organisé par le Cermoc, la Fondation Fridriech Ebert, et le Centre de recherche de l’Institut des sciences sociales de l’Université libanaise, a eu lieu. Intitulé Les finances des municipalités, ce débat a réuni plusieurs élus locaux,...
