Le Parlement de la Republika Srpska (RS, entité serbe) a adopté une loi garantissant les droits des réfugiés vivant en RS comme de ceux qui y retournent, a rapporté l’agence serbe bosniaque Srna. Cette loi pose en principe que les réfugiés, déplacés et «personnes revenant en RS» bénéficient des mêmes droits et libertés que le reste des citoyens de RS, conformément au droit international. La loi protège donc à la fois les droits des Serbes vivant en RS et réfugiés de régions de Bosnie aujourd’hui sous contrôle musulman ou croate, et ceux des Musulmans et Croates qui veulent rentrer dans leur ancien foyer, dans ce qui est devenu la RS. Elle impose notamment l’obligation aux organes administratifs de délivrer à ces catégories de personnes tous les documents nécessaires à l’établissement de leurs droits et de garantir un logement temporaire aux personnes déplacées et aux réfugiés occupant actuellement des maisons abandonnées par d’autres réfugiés.
Le Parlement de la Republika Srpska (RS, entité serbe) a adopté une loi garantissant les droits des réfugiés vivant en RS comme de ceux qui y retournent, a rapporté l’agence serbe bosniaque Srna. Cette loi pose en principe que les réfugiés, déplacés et «personnes revenant en RS» bénéficient des mêmes droits et libertés que le reste des citoyens de RS, conformément au droit international. La loi protège donc à la fois les droits des Serbes vivant en RS et réfugiés de régions de Bosnie aujourd’hui sous contrôle musulman ou croate, et ceux des Musulmans et Croates qui veulent rentrer dans leur ancien foyer, dans ce qui est devenu la RS. Elle impose notamment l’obligation aux organes administratifs de délivrer à ces catégories de personnes tous les documents nécessaires à l’établissement de leurs droits et...
