Gouvernement - Pas de tension avec la Chambre, affirme le président du Conseil Privatisations : Hoss et Berry tenteront de trouver un modus vivendi

Les chefs du Parlement et du gouvernement, MM. Nabih Berry et Sélim Hoss, tiendront cette semaine une réunion pour discuter du projet de privatisations qui risque d’empoisonner les relations entre le Législatif et l’Exécutif au cas où les divergences persisteraient concernant le mécanisme en vertu duquel la gestion de certains services publics sera confiée au secteur privé. Le gouvernement compte soumettre au Parlement un projet de loi qui constituera, s’il est voté, une loi-cadre pour la privatisation. Mais la Chambre est farouchement opposée à une telle démarche. Pas plus tard que mercredi, le chef du Législatif, M. Nabih Berry, avait affirmé qu’il n’était pas question pour le Parlement d’accorder des pouvoirs exceptionnels au gouvernement et que les dossiers de privatisation doivent être examinés au cas par cas. La décision du Cabinet de reporter à une date ultérieure l’examen du dossier des privatisations (sur lequel le Conseil des ministres aurait dû plancher mercredi) va permettre aux chefs du Parlement et du gouvernement d’échanger leurs vues sur la question et de parvenir peut-être à une sorte de compromis. Mais, jusqu’à samedi, M. Hoss campait sur sa position. Cité par M. Nassib Lahoud, député du Metn-nord qui lui a rendu visite dans la matinée, le président du Conseil a mis l’accent sur la nécessité d’une «loi qui favorise la souplesse dans l’opération de privatisation». Il a pris contact le même jour avec M. Berry pour décider de la date de leur prochaine réunion. M. Hoss doit rappeler le chef du Législatif aujourd’hui pour s’entendre sur la date définitive. Une étude juridique de l’article 89 Dans une déclaration à la presse, M. Hoss a aussi indiqué que son conseiller pour les affaires juridiques lui a remis une étude relative à l’article 89 de la Constitution stipulant que c’est en vertu d’une loi et pour une durée déterminée que la gestion d’un service public peut être confiée au secteur privé. Le chef du gouvernement a tenu ces propos au terme de la réunion de la commission économique permanente qui a poursuivi l’examen du plan de redressement économique et financier. M. Hoss a démenti l’existence d’une tension quelconque entre le gouvernement et la Chambre. Il a, par ailleurs, annoncé que la commission se réunira de nouveau vendredi pour poursuivre l’examen du plan de redressement auquel elle a apporté quelques amendements samedi. À supposer que M. Hoss réussisse à convaincre le chef du Législatif du bien-fondé de son point de vue, il lui faudra persuader une majorité parlementaire de la nécessité d’une loi-cadre pour les privatisations. De nombreux députés sont contre l’octroi de pouvoirs exceptionnels au gouvernement, même si M. Hoss assure que la loi-cadre qu’il envisage de soumettre au Parlement définira «avec précision et en toute transparence» les conditions de privatisation. Les députés arguent du fait qu’un texte pareil, aussi transparent soit-il, est en contradiction avec l’article 89. Parmi les opposants à une loi-cadre, M. Nassib Lahoud, qui a exposé son point de vue au chef du gouvernement. Lahoud : « Il faut des garanties et des garde-fous » Dans une déclaration à la presse à sa sortie du Sérail, M. Lahoud a jugé nécessaire que les privatisations envisagées soient conformes aux articles de la Constitution qui confient au Parlement le soin de céder au secteur privé certains services publics. Pour lui, ce dossier doit faire l’objet d’un débat à la Chambre, «d’autant que le gouvernement ne peut pas en assumer seul la responsabilité». Il a estimé qu’avant de privatiser un service déterminé, «il faut s’assurer de l’existence de garanties et de garde-fous qui barrent la route devant tout monopole au détriment du consommateur libanais». Également hostiles à l’octroi de pouvoirs exceptionnels au gouvernement, les députés Boutros Harb (Batroun) et Issam Farès (Liban-nord) ont aussi jugé que la Chambre doit examiner au cas par cas que les dossiers de privatisation. M. Harb a toutefois estimé que l’Exécutif peut présenter au Parlement un projet général de privatisations, quitte à lui transmettre par la suite un projet de loi par service voué à la privatisation.