Actualités - CHRONOLOGIE
France Maurice Papon brûle ses dernières cartouches
le 25 octobre 1999 à 00h00
Les avocats de Maurice Papon poursuivent une bataille de procédure devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme, tout en envisageant de faire une demande de grâce présidentielle. La défense de l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous l’Occupation a déposé deux recours devant la Cour de cassation, a indiqué Me Jean-Marc Varaut. Par ailleurs, les avocats de Maurice Papon vont introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En dernier recours, une demande de grâce présidentielle pourrait être formulée, «fondée sur des motifs médicaux et sur l’âge» de Maurice Papon, a indiqué son autre avocat Me Francis Vuillemin.
Les avocats de Maurice Papon poursuivent une bataille de procédure devant la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme, tout en envisageant de faire une demande de grâce présidentielle. La défense de l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous l’Occupation a déposé deux recours devant la Cour de cassation, a indiqué Me Jean-Marc...
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