Justice Lettre ouverte de Barsoumian à Berry

Par l’intermédiaire de ses défenseurs Mes Badaoui Abou-Dib et Akram Azoury, l’ancien ministre Chahé Barsoumian a adressé hier une lettre ouverte au président de la Chambre Nabih Berry. Dans sa lettre, M. Barsoumian rappelle avoir déjà soumis au Parlement une pétition dans laquelle il relevait que la Cour pénale de cassation avait considéré que «les actes qui me sont attribués s’inscrivent dans la catégorie des crimes relevant des transgressions aux responsabilités ministérielles, telle que décrite dans l’article 70 de la Constitution. Mais la Haute Cour a retenu la compétence de la juridiction ordinaire, arguant du fait que la Constitution accorde au Parlement le droit d’initier une procédure d’action publique en priorité, c’est-à-dire que, selon la Cour de cassation, il s’agit d’une compétence concurrentielle, en ce sens que, même si le Parlement ne fait pas usage de ce droit, le procureur général demeure en mesure de le faire». M. Barsoumian cite des sources juridiques françaises qui infirment la décision de la Cour de cassation, surtout l’ouvrage paru sous la direction d’Olivier Béaud sous le titre “La responsabilité des gouvernants”. Cet ouvrage groupe plusieurs études juridiques, dont celle de Michel Degoffe, sous le titre “Responsabilité du ministre”. Dans cette étude, le juriste français précise que «les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions… ils sont jugés par la Cour de justice de la République». La lettre rappelle que la pétition date déjà de plusieurs semaines et qu’aucune réponse n’est encore parvenue à l’intéressé. Quant à l’enquête, elle a été entamée il y a six mois. S’adressant au président de la Chambre, M. Barsoumian déclare qu’il refuse de croire aux rumeurs selon lesquelles son cas revêt un aspect politique qui prévaut sur le côté juridique et cite l’adage qui dit : «Si la politique entre au prétoire, la justice en sort».