Parlement - Le projet sur l'enrichissement illicite renvoyé en commissions Le débat malmène la trêve politique

La trêve politique a été mal- mené éclats hier, à la faveur du débat sur le projet de loi sur l’enrichissement illicite qui s’est déroulé dans une ambiance survoltée, place de l’Étoile. Le texte a été renvoyé en commissions, mais au terme de deux heures d’échanges acerbes entre parlementaires. On avait l’habitude des bras de fer entre le gouvernement et le Parlement. Mais il est rare que les parlementaires s’engagent dans des épreuves de force aussi farouches que celle d’hier qui a mis face à face les deux courants loyaliste et opposant du Parlement. L’échange d’accusations, le ton de défi employé et les menaces à peine voilées adressées de part et d’autre, étaient tellement féroces que le chef du Parlement, M. Nabih Berry, a dû intervenir à plusieurs reprises, pour calmer le jeu ou rappeler à l’ordre certains députés qui se déchaînaient contre leurs collègues du clan opposé. C’est le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, qui a mis le feu aux poudres et entraîné un durcissement de ton de l’opposition, en assurant, catégorique, que son équipe promulguera les décrets d’application de la loi de 1953 sur l’enrichissement pour la rendre exécutoire si le texte actuel est renvoyé en commissions. La mission du chef du Parlement est plutôt ardue. Lui-même favorable à la promulgation d’une loi sur l’enrichissement illicite, il devait, dans le même temps, apaiser les craintes de l’opposition qui voit dans le texte proposé par le gouvernement une épée de Damoclès brandie au-dessus de sa tête et rassurer les loyalistes qui redoutaient que la Chambre ne court-circuite le vote du texte. C’est que le projet de loi sur l’enrichissement illicite ne pouvait pas ne pas être placé dans le contexte des changements politiques intervenus depuis quelques mois sur la scène locale. Si le courant loyaliste considère que son application est fondamentale pour raffermir le mécanisme mis en place par le gouvernement pour mener à bien ses projets de réforme administrative et politique, l’opposition le situe dans le prolongement des menaces de poursuites judiciaires qui pèsent sur plusieurs pôles de l’ancien régime. C’est ce qui explique les nombreuses appréhensions exprimées durant la réunion. M. Rafic Hariri, ancien chef du gouvernement, insiste à deux reprises pour que le ministère de la Justice explique aux parlementaires «d’une manière simplifiée» ce que le projet de loi implique et comment il sera appliqué. Moins nuancé que lui, M. Walid Joumblatt, député du Chouf, qui prononce un véritable réquisitoire contre le gouvernement, s’adresse au ministre de la Justice pour lui demander qui «peut me protéger contre les notes d’information anonymes capables de m’envoyer en prison», après l’avoir accusé sans ambages de «cautionner des milices au palais de justice». Pour éviter que le face à face parlementaire ne relance la polémique entre le pouvoir et l’opposition, et surtout, pour que le renvoi du projet de loi en commissions ne soit interprété comme une tentative de la Chambre de se dérober à ses responsabilités, M. Berry s’est empressé de convoquer les commissions parlementaires de l’Administration et de la Justice, et des Finances et du Budget à une réunion conjointe, lundi matin, pour plancher de nouveau sur le projet de loi. Dans le même temps, de source proche du président de la Chambre on a tenté de minimiser l’importance des joutes verbales parlementaires, estimant que ce qui s’est passé est «un signe de santé» politique et que tous les députés sont en faveur de la promulgation d’une loi sur l’enrichissement illicite. Selon les mêmes sources, plusieurs parlementaires, dont le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, étaient, au départ, pour un examen du projet de loi. «S’ils ont changé d’avis, c’est parce qu’il y a eu des menaces contre la Chambre. Certains parlementaires ont perçu ces menaces comme un défi et c’est pour cela qu’ils ont voté en faveur du renvoi du texte en commissions», a-t-on ajouté de même sources. En parlant de menaces, ces sources font allusion aux interventions des députés Najah Wakim, Zaher Khatib, Boutros Harb, Hussein Husseini et Chaker Abou Sleiman et plus particulièrement à celles de MM. Wakim et Khatib qui ont plaidé vigoureusement en faveur du texte. Ces deux derniers ont mis en garde contre toute tentative de cautionner la corruption et critiqué violemment toute velléité de tergiversation dans l’approbation de la loi, mettant le gouvernement face à ces responsabilités. Leur point de vue a été soutenu par le chef du gouvernement qui a menacé de faire appliquer la loi de 1954 en cas de renvoi en commissions. Face à eux, MM. Nicolas Fattouche, Issam Farès et Élie Ferzli se prononcent énergiquement pour le renvoi du texte en commissions, estimant qu’il comporte des clauses en contradiction avec la Constitution et qu’il constitue une menace pour le secret bancaire. M. Ferzli s’en prend indirectement à MM. Khatib et Wakim, leur reprochant, de sa voix de stentor, de présenter ceux qui expriment des réserves sur le texte comme étant «louches et corrompus» et ceux qui l’approuvent comme étant «propres et intègres». Selon lui, les réserves exprimées sont «réelles, d’autant que des pressions sont exercées sur le Liban pour l’obliger à lever le secret bancaire». Le vice-président de la Chambre s’adressait particulièrement à M. Wakim. Ce dernier avait minimisé l’importance du secret bancaire, affirmant qu’il avait été institué «pour protéger l’argent volé par les chefs arabes et placé au Liban» et soulevant ainsi une vague de protestations parlementaires. Mais M. Jamil Chammas s’empresse de contre-attaquer accusant le vice-président de la Chambre d’agir «à des fins occultes» avant d’être immédiatement interrompu par M. Berry. Le ton de M. Chammas est presque injurieux. M. Ghanem suggère que le débat soit reporté à une séance qui sera seulement consacrée à l’examen du texte controversé, mais sa proposition ne passe pas et une majorité de 47 députés sur un total de 74 finit par voter pour le renvoi du texte en commissions. Les députés du Hezbollah, du PSNS, de Zahlé, MM.Moustapha Saad, Wakim, Abou Sleiman, Khatib, Harb, et Husseini, ainsi que les députés arméniens, étaient contre le renvoi en commissions. Selon des sources proches du président de la Chambre, le vote en faveur d’un renvoi du texte en commissions est un vote de dépit qui n’aurait pas eu lieu si le débat n’avait pas donné lieu à un bras de fer, assorti de menaces.