Finances Echelonnement des impôts sur les bénéfices
le 11 septembre 1999 à 00h00
Le directeur général du ministère des Finances, Habib Abou Sakr, a adressé hier une circulaire à tous les services concernés pour autoriser l’échelonnement du paiement de l’impôt sur les bénéfices. M. Abou Sakr a souligné que «ce procédé est destiné aux petits contribuables dont le nombre est appréciable». Il a expliqué que le premier paiement correspondra à une année déterminée. L’impôt dû pour l’année suivante devra être payé quatre mois plus tard et ainsi de suite jusqu’au règlement de tous les arriérés. Il a de même précisé que «si l’impôt est payé le 30 septembre1999 au plus tard, le contribuable sera gracié des pénalités dues en raison des retards».
Le directeur général du ministère des Finances, Habib Abou Sakr, a adressé hier une circulaire à tous les services concernés pour autoriser l’échelonnement du paiement de l’impôt sur les bénéfices. M. Abou Sakr a souligné que «ce procédé est destiné aux petits contribuables dont le nombre est appréciable». Il a expliqué que le premier paiement correspondra à une année déterminée. L’impôt dû pour l’année suivante devra être payé quatre mois plus tard et ainsi de suite jusqu’au règlement de tous les arriérés. Il a de même précisé que «si l’impôt est payé le 30 septembre1999 au plus tard, le contribuable sera gracié des pénalités dues en raison des retards».
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