Séminaire- "Droits d'auteur et droits subsidiaires" Une nécessité pour le Liban: la modernisation des lois sur la propriété intellectuelle

«L’intérêt porté au Liban pour la loi sur la protection intellectuelle s’inscrit dans le cadre de la politique générale du régime actuel visant à l’instauration de l’État de droit». C’est en ces termes que le ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, M. Nasser Saïdi, a donné le coup d’envoi d’un séminaire consacré à la loi sur la protection intellectuelle et les moyens de l’appliquer. Sur le thème “Droits d’auteur et droits subsidiaires”, ce séminaire a essentiellement porté sur le moyens concrets de mettre en application cette nouvelle loi qui, si elle est respectée, contribuera à renforcer l’économie libanaise par le biais de l’incitation à l’investissement, le développement de nouveaux secteurs productifs et donc la création d’emplois. Initiée par l’Organisation mondiale pour la protection intellectuelle (Wipo) et le gouvernement libanais, ce séminaire a accueilli plusieurs personnalités du monde juridique ainsi que le directeur adjoint du Wipo à Genève, M. Roberto Castillo. Mettant l’accent sur l’importance de moderniser l’ensemble des lois, M. Saïdi a affirmé que le gouvernement a déjà entrepris une réforme de certains textes, plus particulièrement dans le domaine du commerce, de l’informatique et des marchés financiers. Concernant la loi sur les droits d’auteur, le ministre a relevé que son application dépend de la collaboration entre plusieurs ministères concernés ainsi qu’avec des secteurs spécialisés. M. Saïdi a en outre souligné le rôle que pourra jouer cette loi à l’avenir, surtout au niveau du renforcement de la crédibilité du Liban sur le plan intérieur et à l’étranger. Une stricte application de cette loi, a-t-il souligné, permettra d’offrir de nouvelles opportunités de création artistique et intellectuelle. Car, a-t-il poursuivi, «cette loi ramènera la confiance chez l’artiste aussi bien que chez l’écrivain et le programmeur informaticien», du moment où elle assurera la protection de leurs droits. «Afin de pouvoir relever le niveau du développement, le gouvernement doit assurer le climat juridique nécessaire pour favoriser la productivité», a affirmé M. Saïdi, qui a par ailleurs souligné l’importance de la modernisation des lois conformément aux exigences du plan de redressement. «Le vote de la loi sur le copyright au mois d’avril de cette année est venu répondre à la conviction du gouvernement libanais de la nécessité, pour le pays, d’accompagner le progrès du siècle, ce qui sous-entend le respect de ses lois et règles», a poursuivi le ministre. En outre, a-t-il estimé, la participation aux regroupements économiques régionaux, au partenariat euro-méditerranéen et même à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) suppose la réforme de la législation, la stimulation de l’administration ainsi que la modernisation des lois. Le ministre a par ailleurs annoncé la mise sur pied d’un comité chargé de la réforme des textes de lois économiques de manière à les rendre conformes aux conventions internationales. Ce comité aura également pour mission de proposer des projets de loi dans certains secteurs-clés de l’économie : protection de la propriété industrielle et commerciale, concurrence, encouragement de l’investissement et enfin protection du consommateur. Prenant à son tour la parole, le directeur adjoint du Wipo a affirmé pour sa part qu’à l’ère de la globalisation et du progrès technologique, il faut relever que la propriété intellectuelle est intimement liée au commerce international du fait de l’ouverture des frontières et de l’extension de l’informatique dans le monde. «Le régime de la propriété intellectuelle participe à la prospérité de l’économie mondiale et assure la concurrence entre les États. Les pays en voie de développement membres de la Wipo doivent remplir les conditions prévues dans l’accord Trips, parrainé par l’OMC», a conclu M. Castillo. À noter que la Wipo est une organisation internationale relevant des Nations unies. Elle regroupe 171 pays.