Loi électorale - Il y a loin de la coupe aux lèvres Plusieurs étapes à franchir avant que le projet ne prenne corps

Pour devenir réalité, le projet de loi électorale doit franchir les étapes suivantes : – La conclusion d’un accord intra muros au niveau de l’Exécutif au sujet de la date à laquelle le texte serait inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Où il doit être approuvé à la majorité des deux tiers. – La réalisation d’un consensus national englobant la majorité parlementaire, les chefs des communautés religieuses, les leaderships ou formations politiques sur le découpage des circonscriptions. – La ratification du cadre général par la Syrie, avant que la Chambre n’en connaisse. Le feu vert comme l’arbitrage des décideurs sont en effet indispensables pour prévenir tout risque d’affrontement entre le gouvernement et le Parlement au sujet du découpage des circonscriptions, qui reste le nœud du problème. Encore qu’on voit mal pourquoi il y aurait désaccord entre les pouvoirs locaux, le Législatif et l’Exécutif, si l’on prend la précaution préalable de réaliser un consensus sur ce point central. À l’heure actuelle cependant, on relève des relents de dissonance potentielle. Le gouvernement, sans avoir encore définitivement choisi la formule de découpage, laisse entendre qu’il n’accepterait pas de transiger et refuserait toute retouche que le Parlement voudrait apporter à son projet. Mais il n’est pas exclu, estiment des sources fiables, que le régime intervienne auprès du Cabinet pour qu’il assouplisse sa position et permette à la Chambre de modifier le découpage adopté, en assumant la responsabilité de son initiative devant l’opinion publique en cas de dérapage. Ce qui, en pratique, ne veut strictement rien dire, la législature actuelle étant en partance. – La détermination du délai au bout duquel le projet serait discuté place de l’Étoile, par un commun accord entre le gouvernement et la Chambre. Cela à moins que l’Exécutif ne prenne les devants et ne soumette son texte aux députés à la première occasion, c’est-à-dire dès la rentrée d’octobre, ce qui serait une surprise pour tout le monde car rien n’est encore préparé. On prévoit généralement que la nouvelle loi ne serait votée que six mois seulement avant la date fixée pour les élections. Le délai de campagne électorale ainsi raccourci constituerait un gros avantage pour le camp du pouvoir. Et l’opposition pousse dès maintenant les hauts cris à ce sujet. À noter que l’ancien président de la Chambre M. Hussein Husseini a suggéré naguère que l’on avance le scrutin à mai ou juin de l’an 2000, pour préserver la saison d’été et pour éviter que quatre ans plus tard, en 2004, les présidentielles les législatives et les municipales ne se chevauchent. Cette proposition semble toutefois déjà dépassée à cause du retard pris dans l’élaboration de la nouvelle loi électorale. De son côté, le vice-président de la Chambre M. Élie Ferzli suggère, pour éviter l’encombrement électoral en l’an 2004, que l’on fixe la durée du mandat de la prochaine législature à 55 mois, non à 48 mois comme le veut la règle. Cette rallonge de sept mois serait évidemment une cerise sur le gâteau pour les élus de l’an 2 000 dont M. Ferzli espère bien faire partie. Selon l’ancien député M. Hassan Rifaï, cette idée est anticonstitutionnelle et peut être attaquée devant le Conseil constitutionnel. Le juriste soutient que la Chambre peut à la rigueur abréger son mandat, non le prolonger. Pour sa part, le patriarche Sfeir s’inquiète des effets de découragement et de désintérêt civique que les retards dans l’adoption de la loi électorale peuvent provoquer au niveau de l’électorat, notamment chez les jeunes. Le patriarche répète qu’il préfère la petite circonscription qui donne une meilleure représentativité des élus. Le président du Conseil, M. Sélim Hoss, n’est pas de cet avis. Malgré l’échec patent de l’expérience dans la Békaa en 1996, il continue à soutenir que la grande ou la moyenne circonscription, en produisant des listes mélangées sur le plan confessionnel, assurent le brassage national. On retrouve donc là le fond du débat, le découpage des circonscriptions. Et il reste à savoir si le problème va se régler sans crise politique majeure. Car certains leaders, comme MM. Nabih Berry, Rafic Hariri ou Walid Joumblatt risquent gros dans l’affaire sur le plan de leur influence politique. Ils ne se laisseraient certainement pas faire sans réagir, si le pouvoir décide de leur rogner les ailes à travers une nouvelle configuration électorale.