Actualités - CHRONOLOGIE
Justice - L'Ordre des avocats s'en remet au tribunal La Cour se prononcera le 7 juillet sur l'immunité de Barsoumian
le 17 juin 1999 à 00h00
Il faudra attendre le 7 juillet pour savoir si la Cour d’appel présidée par le magistrat Claude Karam estimera que l’ancien ministre Chahé Barsoumian bénéficie ou non de l’immunité accordée aux avocats de carrière. Hier, la Cour a clos le procès, après avoir écouté l’avocat de Barsoumian, le représentant du parquet et celui de l’Ordre des avocats. Au nom de son client, Me Akram Azoury avait contesté la procédure suivie par le parquet, qui, selon lui, avait commencé à enquêter avec l’ancien ministre avant même de demander une autorisation à l’Ordre des avocats. Par conséquent, avait-il estimé, l’enquête devrait être annulée, de même que le transfert de Barsoumian devant le juge d’instruction. Le représentant du parquet, le juge Joseph Samaha, a estimé de son côté qu’il n’était pas nécessaire de demander la levée de l’immunité de l’ancien ministre puisqu’à l’époque des faits incriminés, il était ministre et que conformément au règlement de la profession d’avocat, en occupant des fonctions officielles au gouvernement, l’avocat n’est plus membre du barreau. De plus, selon M. Samaha, les actes de Barsoumian lorsqu’il était ministre n’ont rien à voir avec la fonction d’avocat. Le représentant de l’Ordre des avocats, Me Nabil Toubia, a rappelé le souhait de l’Ordre de ne pas être impliqué dans cette affaire, estimant qu’il s’agit d’un conflit entre le parquet et l’ancien ministre. L’Ordre avait adopté la même position lorsqu’il avait été sollicité par l’avocat de Barsoumian. Et c’est contre cette décision que Me Azoury avait interjeté appel. La Cour se prononcera le 7 juillet. C’est dire que d’ici là, M. Barsoumian a pratiquement peu de chances de recouvrer la liberté.
Il faudra attendre le 7 juillet pour savoir si la Cour d’appel présidée par le magistrat Claude Karam estimera que l’ancien ministre Chahé Barsoumian bénéficie ou non de l’immunité accordée aux avocats de carrière. Hier, la Cour a clos le procès, après avoir écouté l’avocat de Barsoumian, le représentant du parquet et celui de l’Ordre des avocats. Au nom de son...
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