Loi électorale - Caution de Bkerké aux recommandations La Rencontre chrétienne pour le caza ou la moyenne circonscription

À l’issue d’une ultime réunion à Bkerké, la «rencontre chrétienne» ou «Rencontre consultative au sujet des élections législatives et de la loi électorale» qui a regroupé, à l’initiative de Mgr Youssef Béchara, évêque maronite d’Antélias, un certain nombre de figures politiques parlementaires et extraparlementaires chrétiennes, a rendu publiques hier ses recommandations au sujet des prochaines législatives et de la loi électorale sur base de laquelle ces élections devront se dérouler. Un climat décrit comme «positif et réaliste» a présidé aux débats et à la rédaction des recommandations, rapportent les observateurs. Les signataires du document sont MM. Fouad Boutros, ancien ministre, Nassib Lahoud, Robert Ghanem, Camille Ziadé, Nayla Moawad, Nadim Salem, Élie Skaff et Boutros Harb, députés, Fouad el-Saad, ancien député, Simon Karam, Dory Chamoun, président du PNL, Élias Abou Assi, membre du conseil supérieur du PNL, Pierre Hélou, président de la Ligue maronite, Chakib Cortbawi, ancien bâtonnier de Beyrouth, Rafid el-Khazen, professeur d’université, Michel el-Khoury, ancien gouverneur de la Banque du Liban, et Ghassan Moukheiber. Absents, M. Samir Frangié, qui se trouve en ce moment à Cuba, ainsi que Toufic Hindi et Sami Nader (courant aouniste). Les représentants des Kataëb et du Bloc national s’étaient retirés des rencontres d’Antélias, rappelle-t-on. Un comité de suivi, comprenant MM. Fouad Boutros, Pierre Hélou et Nadim Salem, a été chargé de communiquer officiellement les recommandations au chef de l’État et aux présidents de l’ Assemblée et du Conseil des ministres. Une autre délégation, comprenant l’évêque Youssef Béchara et M. Pierre Hélou, fera, elle, la tournée des chefs des communautés . Voici l’essentiel du communiqué final de la «rencontre consultative au sujet des élections législatives et de la loi électorale» : «À l’issue d’une série de rencontres consultatives organisées à l’initiative de Mgr Youssef Béchara, dans la perspective des prochaines élections législatives (…), les personnes réunies ont convenu que les principes et critères suivants doivent être suivis lors de la prochaine consultation électorale : Premièrement : Les présents conviennent de la nécessité d’organiser des élections libres et intègres répondant aux critères en vigueur dans les pays démocratiques. Deuxièmement : Les élections de l’an 2000 doivent recevoir l’attention qu’elles méritent, car elles sont une occasion de changement, de dépassement des erreurs du passé et de correction du déséquilibre politique résultant des élections de 1992 et 1996. Troisièmement : Il est important de respecter les critères d’égalité de tous devant la loi électorale. Cette loi ne doit pas être en violation de la Constitution comme le furent les lois en vigueur en 1992 et 1996. Quatrièmement : La loi électorale est une composante essentielle de l’opération électorale mais ne l’épuise pas . Principes généraux d’un régime démocratique servant de base à des élections libres et intègres : 1. Pour que des élections soient libres et intègres, il faut que les libertés politiques soient respectées aux différentes étapes de l’opération électorale (…) Électeurs et candidats doivent pouvoir participer au processus librement et sans restrictions, sans exclusives sur des forces politiques, des candidats ou partis agissant dans le cadre de la loi, sur l’organisation des rencontres, des campagnes ou de la conclusion d’alliances électorales (…). 2. Le pouvoir politique doit observer une stricte neutralité à l’égard du processus électoral. Les instruments du pouvoir, politiques et autres, ne doivent pas être utilisés pour faire pression, directement ou indirectement, sur les candidats et les électeurs, sur la composition des listes ou la formation d’alliances artificielles ou forcées, ou intervenir ouvertement ou pas le jour du scrutin (…). 3. Le gouvernement qui supervisera les élections doit observer une stricte neutralité et jouir de la confiance des candidats et des électeurs (…). 4. Des lois réglementant les dépenses électorales et leur plafond ainsi que l’information électorale sont indispensables à une concurrence équitable entre les forces politiques. De même, un temps d’antenne égal doit être accordé aux candidats dans les médias officiels. Des cadres juridiques réglementant le lien entre l’argent et le pouvoir politique, de même qu’entre l’information et le pouvoir politique, sont indispensables (…). 5. Il faut, sans tarder, et avant la parution de la nouvelle loi électorale, se prononcer sur le décret des naturalisations de 1994 actuellement examiné par le Conseil d’État, et faire la part des naturalisés auxquels la nationalité revient de droit et ceux qui ne remplissent pas les conditions exigées pour l’octroi de la nationalité. On sait comment le vote de certains naturalisés a faussé les résultats des élections de 1996 dans nombre de circonscriptions. 6. Le droit de vote des déplacés doit être assuré. 7. Les dispositions doivent être prises pour que les Libanais qui se trouvent à l’étranger puissent voter dans les ambassades et consulats. 8. La nouvelle loi électorale doit être prête un an avant la date du scrutin. 9. Le déroulement du vote doit se faire en une ou deux étapes, de manière à limiter les ingérences. La loi électorale Dans un pays pluraliste comme le Liban, la fonction de représentativité revêt une importance vitale, car le régime électoral est destiné non seulement à assurer la représentation des individus, mais celle des communautés qui composent la société. La représentativité doit être respectée non seulement dans la forme, mais dans le fond. La forme est assurée par la parité entre les sièges chrétiens et musulmans, et relativement en ce qui concerne les communautés et régions, mais elle est insuffisante pour une représentativité véritable (…). La société ne s’unifie, l’entente ne se réalise et la pratique démocratique ne s’assainit que lorsque les particuliers ont le sentiment que leur liberté de choisir leurs représentants est sans restrictions et que les personnes qui les représentent à l’Assemblée reflètent leurs opinions et aspirations (…). L’unité nationale dans une société sortant d’une guerre longue et destructrice commence par la base pour atteindre le sommet, et non le contraire». Il ressort de ce qui précède que : 1. La circonscription électorale doit respecter une certaine continuité géographique et sociale, et ne pas être artificiellement définie. 2. Une même règle doit présider au découpage des circonscriptions, et celles-ci doivent être, le plus possible, égales quant aux nombres des votants et des candidats éligibles. 3. Les nombres d’électeurs musulmans et chrétiens d’une même circonscription doit être égal. 4. Refus de la circonscription unique, quelle que soit la loi retenue. 5. Adoption de circonscriptions petites ou moyennes, comme le caza par exemple, avec adoption d’un scrutin majoritaire, car le scrutin proportionnel n’est valable que dans les grandes circonscriptions comme le mohafazat.