Jezzine - Le parquet militaire relâche sept septuagénaires Poursuites judiciaires contre 24 anciens miliciens de l'ALS

Le commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire, le juge Nasri Lahoud, a engagé hier des poursuites judiciaires contre 24 anciens miliciens de l’ALS, qui s’étaient récemment livrés aux autorités, pour contact avec les Israéliens. M. Lahoud les a déférés en même temps que le dossier de l’affaire devant le premier juge d’instruction militaire, M. Riyad Talih. Il a par ailleurs décidé de relâcher sept autres septuagénaires, pour des raisons de santé. Il s’agit de Hanna Assaad Hanna, Toufic Geryès Youssef, Béchara Gergès Hanna, Moussa Gergès Lattouf, Maroun Merhi Merhi, Youssef Maroun Ghosn et Nicolas Élias Élias. Interrogé au sujet des peines qu’ils risquent d’encourir l’avocat Edmond Naïm a estimé que les miliciens doivent être amnistiés. «Ces miliciens doivent être amnistiés du fait que leur délit a été commis sous la contrainte ce qui ne peut engager leur responsabilité» a-t-il expliqué. «Il me semble que ce problème soulève un autre point de droit qui est celui de savoir quelle définition le droit international donne à la formule de pays ennemi, car de cette définition dépend l’accusation qui sera formulée à l’encontre de toutes ces personnes» a précisé M. Naïm. Il a ajouté dans une déclaration à l’agence Al-Markazia, qu’«une distinction est à faire entre ce qui est communément admis et ce qui est juridiquement retenu». «Il est communément admis qu’Israël est un pays ennemi du Liban, cette réalité n’admet ni compromis ni équivoque, mais ceci ne couvre aucunement la définition strictement juridique de ce terme qui a besoin, pour être complet, d’être associé à l’état de guerre qui doit exister entre deux pays autorisant l’un d’eux à qualifier l’autre de pays ennemi» a poursuivi Me Naïm pour qui il est essentiel dans ce cas, de savoir si oui ou non, le Liban est toujours en guerre avec Israël. Lorsqu’il fait état de collaboration avec l’ennemi, le Code pénal désigne tout pays qui serait, sur le plan strictement juridique, en guerre avec le Liban. Seul le ministère des Affaires étrangères est censé pouvoir répondre à la question de savoir si oui ou non le Liban est toujours en guerre avec Israël ou si le traité d’armistice auquel notre pays tient a déjà instauré la paix entre les deux pays a encore expliqué l’avocat. «La distinction que je viens d’avancer va permettre aux tribunaux libanais de définir la nature de l’accusation qu’ils auront à formuler à l’encontre des personnes. S’il y a état de guerre la collaboration avec l’ennemi équivaut à une sorte de trahison et les poursuites seront engagées sur cette base. Dans le cas contraire, ces personnes seront poursuivies pour rébellion et port d’armes contre leur propre État. Mais de toute façon, ces anciens miliciens ont droit à une amnistie car les actes qu’on leur reproche, ils les ont commis sous la contrainte, ce qui ne peut engager leur responsabilité» a conclu Me Naïm. Pour sa part Me Rachad Salamé, membre du bureau politique Kataëb, actuellement en charge du régional de Jezzine, a nié, dans un communiqué de presse, publié hier par l’ANI (officielle) qu’«il fait partie de l’équipe d’avocats qui s’est constituée pour défendre les anciens miliciens de l’ALS devant les tribunaux». Sur un autre plan, une réunion est prévue entre le mohafez du Sud M. Fayçal Sayegh et les présidents des conseils municipaux de la région de Jezzine au siège de la municipalité de la ville. Cette réunion devrait permettre au mohafez de collecter toutes les informations dont il a besoin pour étoffer le rapport qu’il doit soumettre vendredi prochain au Conseil des ministres sur les besoins de la région en matière d’infrastructure. Hier c’est Mme Zein al-Ali Merhebi qui a visité la région. Le chef du parti Kataëb, Me Mounir Hajj, a annoncé son intention de s’y rendre prochainement.