Conférence Le statut de l'arbitre en droits libanais et comparé

Le mot «arbitrage» revient souvent sur le tapis. Qu’est-ce que l’arbitrage ? Qui peut devenir arbitre ? De quelles qualités doit-il jouir et quel est son rôle ? Plusieurs questions auxquelles a répondu le professeur Nayla Comair-Obeid, au cours d’une conférence sur “le statut de l’arbitre en droits libanais et comparé” au siège de l’Ordre des avocats de Beyrouth. Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la formation des avocats stagiaires. Dans sa conférence, Mme Comair-Obeid a expliqué que l’arbitrage est un procédé de règlement des litiges au moyen duquel les parties recourent à des tiers, les arbitres – juristes experts en la matière – pour obtenir une sentence exécutoire. Son efficacité tient en effet à sa rapidité au regard des justices étatiques, et surtout à son caractère de confidentialité, critère décisif en matière d’affaires nationales et internationales. L’arbitrage, en fait, est une justice privée à laquelle recourent volontairement les plaideurs afin de trancher le litige qui les oppose. L’arbitre est, par conséquent, un juge privé qui a promis aux deux parties (et éventuellement à l’institution d’arbitrage) d’exécuter une mission bien définie et généralement rémunérée en vertu d’une convention passée entre eux. Dès lors, des questions de première importance se posent : 1. Quel devrait être le comportement de ces juges privés que sont les arbitres ? 2. Quel degré d’indépendance et d’impartialité exiger d’eux ? 3. Comment assurer le respect de cette déontologie en vue d’éviter les recours possibles à l’encontre des arbitres et des sentences rendues ? Les réponses à ces questions ont été envisagées par la conférencière au regard du statut de l’arbitre dans les pays de droit civil et dans les pays de common law . Elle a mis en évidence, dans la première partie de son étude, les droits et les obligations de l’arbitre, puis dans la seconde partie, les recours possibles contre l’arbitre. Les principes généraux qui régissent les droits et les devoirs des arbitres, tels que prévus dans les lois, règlements et codes déontologiques s’accordent tous sur le fait que les arbitres devraient traiter les parties d’une manière équitable et impartiale, respecter le principe du contradictoire et éviter les communications ex parte. Malheureusement, ces principes ne sont pas toujours observés et la pratique ne manque pas d’exemples de demandes de récusation d’arbitres, intentées devant les tribunaux et institutions arbitrales. Dans la seconde partie de sa conférence, Mme Comair-Obeid a souligné les exigences de haute considération dont devrait jouir l’arbitre en sus de sa compétence en matière juridique, commerciale ou financière, selon la nature du litige qui lui est soumis. Tout cela n’exclut pas l’intervention du juge ou de l’institution arbitrale dans une procédure de déblocage du processus arbitral. Le recours en récusation de l’arbitre est donc possible, et son remplacement peut s’effectuer au regard des droits nationaux, comme dans les arbitrages institutionnalisés.