Justice - Mise au point d'un nouvel organigramme Le but premier de Chaoul : asseoir l'indépendance de la magistrature

Juge de son État et donc parfaitement au courant du dossier de la justice, des soucis des magistrats et des plaintes de la population, le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, s’attelle depuis son entrée en fonctions à mettre au point un nouvel organigramme de la magistrature dans le but d’asseoir l’indépendance de la justice et d’en renforcer le rôle et le pouvoir. Les vues du président de la République, le général Émile Lahoud, et du ministre de la Justice sont parfaitement concordantes pour ce qui a trait à la nécessité de moderniser la magistrature et de la renforcer afin qu’elle demeure indépendante et qu’elle devienne à tout jamais à l’abri des ingérences politiques. M. Chaoul, qui était membre de la commission de modernisation des lois, avait participé à la préparation d’un projet de loi pour la réorganisation de la magistrature. Il prépare actuellement la mouture finale de ce même projet dont l’adoption pourrait être pour bientôt. Ce projet stipule le remplacement de l’actuel Conseil supérieur de la magistrature par une autre instance différemment constituée, ayant de plus vastes prérogatives et jouissant d’une totale indépendance conformément à l’article 20 de la Constitution. Cette instance serait mixte dans ce sens qu’elle grouperait des magistrats et des juristes de renom ainsi que des professeurs d’université et des avocats. Elle serait constituée de seize membres qui demeureraient en poste jusqu’à l’âge de 72 ans et qui ne pourraient en aucun cas être démis de leurs fonctions par le pouvoir exécutif. Les membres décédés, démissionnaires ou sortants – soit pour avoir atteint l’âge de la retraite soit par décision de l’instance elle-même –; seraient remplacés par des personnes choisies aux deux tiers des voix par les autres membres et ce, pour préserver la totale indépendance de l’instance en question. Les prérogatives de cette nouvelle instance devraient comprendre principalement les nominations, les permutations, les promotions et les licenciements des magistrats. De cette même instance seraient issues deux sous-commissions, l’une chargée de statuer sur les responsabilités de l’État et l’autre ayant rôle de conseil disciplinaire. L’inspection judiciaire serait enfin placée sous la responsabilité de cette instance. Parallèlement, il appartiendrait à cette nouvelle instance de fixer les traitements et les indemnités des magistrats dans le cadre d’un budget totalement indépendant. Les magistrats ne seraient alors plus soumis à la loi des fonctionnaires. Et le licenciement d’un juge ou d’un magistrat ne pourrait plus se faire de façon arbitraire comme cela avait été le cas dans les années soixante. Une telle décision serait du seul ressort de la nouvelle instance. Tout important qu’il soit, ce projet de loi concernant la réorganisation de la magistrature doit, aux yeux de M. Chaoul, aller de pair avec d’autres mesures qu’il estime aussi importantes. C’est dans ce cadre que M. Chaoul prépare actuellement un autre projet de loi qu’il espère soumettre au plus vite au Parlement et qui permettrait à son ministère de procéder à la nomination de juges et de magistrats sans soumettre les candidats éventuels à un examen préalable. Car le but de M. Chaoul est de combler au plus vite les lacunes et de nommer le plus grand nombre de magistrats possible afin que puissent enfin être traités les nombreux dossiers en souffrance dont certains depuis de très nombreuses années. Un grand pas aurait alors été franchi sur la voie de la réforme…