Commissions parlementaires Proposition de loi renforçant l'indépendance de la magistrature

Une proposition de loi tendant à renforcer l’indépendance de la magistrature a été examinée hier par la commission de l’Administration et de la Justice, mais son examen sera suspendu en attendant que le nouveau ministre de la Justice en prenne connaissance et y apporte ses remarques. La proposition de loi a été examinée par la commission parlementaire siégeant sous la présidence de M. Chaker Abousleiman, en présence des bâtonniers Antoine Klimos et Rachid Derbass représentant respectivement les barreaux de Beyrouth et Tripoli. Dans un bref commentaire qui a suivi la réunion, M. Abousleiman a souligné que le texte aspire à rapprocher l’organisation de la magistrature de l’idéal qui lui est proposé dans la Constitution, à savoir devenir un pouvoir indépendant. Toutefois, a ajouté le président de la commission, à la demande du nouveau ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, nous ajournerons deux mois durant l’examen de la proposition, afin de permettre au ministère d’y apporter ses remarques, ainsi que celles du Conseil des ministres. Un fois cet examen achevé, nous reprendrons nos réunions et ferons une synthèse des projets en présence. La proposition de loi examinée a été préparée conjointement par MM. Sélim Hoss, Hussein Husseini, et les députés Nassib Lahoud, Boutros Harb et Mohammed Youssef Beydoun (actuellement ministre de l’Éducation) avant la formation du gouvernement Hoss. Sur un autre plan, la commission de l’Administration et de la Justice a approuvé un projet de loi octroyant une indemnité équivalente à la moitié de leurs traitements à un nombre limité de hauts responsables du ministère de la Justice et de hauts magistrats.