Loi électorale - Déjà un vif débat Les artisans de Taëf tiennent à la formule du Mohafazat

La loi électorale, le code plutôt, c’est toute la vie politique du pays. Il est donc normal qu’elle suscite un vif débat. Surtout au niveau du découpage des circonscriptions. Les partisans de la formule caza, qui permet une représentation de proximité pointue, sont nombreux. Mais les artisans de Taëf n’en démordent pas : il faut garder le costume mohafazat qu’ils avaient alors taillé. C’est ce que souligne le président du Conseil, M. Sélim Hoss. Il précise, toutefois, que l’essentiel est de consacrer les constantes nationales et l’esprit des accords de Taëf qui, à son avis, débouchent sur une abolition progressive du confessionnalisme politique. Pour sa part, le président Hussein Husseini, qui dirigeait la Chambre lors de la conférence de Taëf, estime qu’aucune raison ne justifie le recours à un découpage électoral qui ne se ferait pas en base du mohatazat. Il rappelle que le document dit de l’entente nationale signé à Taëf stipule qu’il faut, à partir du mohafazat, élaborer un code électoral qui ménage les règles de la coexistence tout en assurant la représentation des diverses couches de la population libanaise, de ses générations montantes et de ses forces actives. À dire vrai, le texte évoqué ajoute que le nouveau dispositif doit «suivre une refonte du découpage administratif effectuée dans le cadre de l’unité du territoire, du peuple et des institutions». Autrement dit, le nombre des mohafazats et, par conséquent, leurs dimensions pourraient, et même devraient, être modifiés. Ce qui du même coup changerait la configuration des circonscriptions et tout le jeu électoral. Mais le président Husseini affirme que cette clause concernait les cazas et non pas les mohafazats. Il soutient que lors des débats il avait été précisé qu’on créerait trois nouveaux cazas, l’un pour Chmestar-Laboué dans la Békaa, l’autre pour Kobeyate au Nord et enfin le dernier, qui a d’ailleurs effectivement vu le jour, pour Mina-Tripoli. Compromis Cependant, étant un modéré toujours prêt au consensus, le président Husseini propose, pour rassurer les partisans du taux de représentativité des élus, que les candidatures se fassent au niveau du caza tandis que les résultats définitifs de l’élection se situeraient au niveau du mohafazat. Une proposition qui ressemble beaucoup à l’idée d’un scrutin à deux tours émis naguère par le président Élias Hraoui. Sauf que M. Husseini veut que tout se fasse en un seul tour, le mécanisme étant le suivant : – Un postulant présenterait sa candidature au niveau du caza. S’il obtient à ce niveau précis un minimum de 25 % des suffrages exprimés, sa candidature serait validée. Et on verrait alors quel nombre de voix il a obtenu au niveau du mohafazat pour savoir s’il est élu ou non. – La course s’arrêterait tout de suite, lors du décompte initial. Pour les candidats qui n’ont pas «fait 25 % chez eux», on ne prendrait plus la peine de compter leurs voix au niveau du mohafazat. Ce qui signifie qu’il y aurait moins de risques de parachutage de gens non représentatifs au niveau de leur propre collectivité et qui comptent pour passer sur les voix données par la liste. De la sorte, à en croire M. Husseini, la représentation de proximité (des villages) serait assurée tout en ménageant les critères de brassage des communautés à travers une élection à l’échelle du mohafazat. On opérerait de la même manière à Beyrouth, divisée pour le premier degré en districts, en zones tenant lieu de cazas. M. Husseini insiste : la formule du mohafazat débouche ipso facto à son avis sur la constitution de blocs parlementaires régionaux et non pas confessionnels. Formations élargies dont certaines pourraient se coaliser par la suite. Ce qui fait qu’il y aurait place de l’Étoile trois ou quatre grands groupes, pas plus, cristallisation facilitant, toujours à son avis, l’éclosion d’un système de partis parlementaires comme dans les démocraties occidentales. L’ancien président de la Chambre recommande, par ailleurs, que l’on aille vite en besogne, qu’on rédige sans tarder le nouveau code électoral pour que le Parlement en débatte lors de la prochaine session du printemps, afin que tout le monde sache à quoi s’en tenir et ait le temps de se préparer pour des législatives qui pourraient être anticipées. M. Hussein rappelle d’autre part qu’il a présenté un projet d’amendement de l’article 21 de la Constitution pour ramener l’âge électoral de 21 à 18 ans. Il ajoute enfin qu’il est contre l’interdiction du cumul entre la députation et le ministère. Et qu’il reste un fervent partisan du parlementarisme, opposé à toute idée de régime présidentiel.