Echelle des salaires : Siniora brandit la menace de la dévaluation Les députés sont persuadés que le gouvernement n'a pas l'intention de payer l'effet rétroactif

Les députés qui examinent depuis des semaines la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public sont de plus en plus persuadés que le gouvernement n‘a pas l’intention de verser aux fonctionnaires la contre-valeur de l’effet rétroactif. Ce sentiment, répercuté hier par de nombreux parlementaires, a été de surcroît conforté par les propos du ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora. Le ministre a reconnu que les modalités de paiement de l’effet rétroactif ne sont pas précisées dans le projet de loi. Interrogé sur les fonds qui seraient épargnés grâce à la mise en application du plan de redressement établi en novembre dernier par les trois pôles du Pouvoir, et qui pourraient financer l’effet rétroactif, il a répondu en souriant: «Qu’on relise ce texte pour voir s’il peut assurer des fonds». De toute façon, ce n’est que la semaine prochaine que les commissions mixtes plancheront sur ce point, mais, jusqu’à présent, il apparaît clairement, qu’en dépit de leur mobilisation pour rendre équitable un texte qui ne l’est pas — du propre aveu de M. Siniora — les députés ont fait chou blanc. Pour contrer le vote d’une proposition ayant l’avantage d’uniformiser quelque peu les salaires de retraite des fonctionnaires, M. Siniora a eu recours à la grosse artillerie: il a brandi le spectre d’une dévaluation de la livre au cas où les chiffres fixés par le gouvernement seraient modifiés à la hausse. L’effet de cette menace a été radical sur les députés: lorsque la proposition de M. Zaher el-Khatib de majorer les traitements de retraite dans une proportion de 70% pour les fonctionnaires de première catégorie, de 50% pour ceux de la deuxième et de la troisième catégories et de 30% pour ceux de la quatrième et de la cinquième catégories, a été soumise au vote, seuls MM. Sami el-Khatib et Mohamed Youssef Beydoun, ont levé le bras en signe d’approbation. Pourtant, la proposition de M. el-Khatib qui a repris à son compte les proportions définies en 1994 par le Conseil d’Etat (à la demande du gouvernement) pour relever les salaires des fonctionnaires qui avaient pris leur retraite avant 1991 avait obtenu mardi l’aval de la majorité parlementaire. M. Siniora avait alors promis de l’étudier afin d’en déterminer le coût. Mais, au lieu de présenter aux députés les résultats de cette étude, il a mis l’accent sur les conséquences d’une majoration non étudiée des salaires, rappelant à cette occasion la chute vertigineuse de la valeur de la livre en 1992 lorsque les traitements des fonctionnaires avaient été majorés dans une proportion de 200%. Le ministre n’a pas toutefois réussi à court-circuiter une autre proposition de M. Mohamed Abdel Hamid Beydoun de relever les salaires de retraite dans une proportion de 30% et de maintenir, par ailleurs, les majorations prévues dans l’article 11 du projet de loi: 20% sur la première tranche de salaire jusqu’à concurrence de 250.000 livres, 10% sur la tranche allant de 250.000 à 800.000 et 5% sur la troisième tranche. M. Mohamed Fneich avait auparavant présenté une proposition similaire prévoyant des augmentations de 40%, 20% et 10% sur les trois tranches de salaires, mais elle n’était pas passée. Khatib: «Du chantage» Irrité par l’attitude de ses collègues, M. Zaher el-Khatib est immédiatement sorti de l’hémicycle et a tenu une conférence de presse, dans laquelle il a notamment fustigé «le chantage auquel le gouvernement a recours, alors que c’est lui qui doit assumer la responsabilité des difficultés financières dans lesquelles nous nous débattons aujourd’hui». M. Khatib a rejeté les propos du ministre qui rappelle régulièrement que l’Etat n’a pas les moyens de donner plus aux fonctionnaires. «Tout le monde sait que la base des contribuables s’est élargie et que la perception des impôts s’est nettement améliorée», a-t-il ajouté, soulignant que les proportions d’augmentation votées sont loin de résoudre le problème des fonctionnaires à la retraite. Selon lui, sa proposition aurait coûté à l’Etat près de 70 milliards de livres que le Trésor aurait pu assurer, a-t-il ajouté, grâce à l’économie de près de 150 milliards obtenue à la suite de la conversion d’une partie de la dette interne en dette externe. M. Khatib faisait ainsi allusion à l’émission de l’équivalent d’un milliard de dollars en Bons du Trésor en devises. «Il ne faut pas que l’action législative soit entreprise sous la pression du chantage», a-t-il fulminé en exprimant des craintes que, sous l’effet de cette même pression, ses collègues acceptent de ne pas fixer de plafond au paiement de l’effet rétroactif. Dans le projet de loi qu’il a présenté à la Chambre, le gouvernement a indiqué, pour toute précision, que l’effet rétroactif sera versé lorsque les fonds correspondants seront réunis. Quant au ministre, il a exprimé son opposition à la proposition de M. Beydoun, qui ne coûtera à l’Etat que près de 40 milliards de livres par an. La somme n’est peut-être pas énorme, «mais il faut garder en tête qu’elle doit être versée chaque année». M. Siniora a réaffirmé que le gouvernement n’a pas l’intention de geler le paiement de l’effet rétroactif mais a quand même noté que ces arriérés ne seront payés que lorsque les fonds correspondants seront assurés. La valse des milliards Durant la réunion, le ministre a présenté aux députés un rapport détaillé sur les salaires de retraite et les indemnités de retraite des fonctionnaires. Selon le texte, l’Etat paie chaque mois depuis le 1er janvier 1998, la somme de 28,5 milliards de livres en salaires de retraite (6,8 milliards à des civils, 6,7 milliards aux officiers des FSI à la retraite, 14,3 milliards aux retraités de l’armée et 500 millions de livres pour les anciens présidents et députés). En tout, les salaires de retraite coûteront cette année à l’Etat 363,3 milliards de livres contre 249 milliards de livres pour les indemnités de fin de service, soit au total 612,3 milliards de livres. Le gouvernement s’attend à ce que 3.500 fonctionnaires prennent leur retraite l’an prochain dont 1.300 civils et 2.200 militaires. L’Etat devra donc payer au total 660,83 milliards de livres en salaires de retraite et indemnités de fin de service, abstraction faite des majorations adoptées par les députés. Le texte souligne en outre qu’au cas où l’alinéa 2 de l’article 5 de la loi 372/94 qui prévoit des primes spéciales pour les fonctionnaires qui prennent leur retraite avant d’atteindre l’âge officiel, ne serait pas supprimé, les salaires de retraite des fonctionnaires qui ont pris leur retraite en 1995 atteindront par personne 7 millions 124.250 de livres par mois. Le projet de loi prévoit la suppression de cet alinéa mais les bénéficiaires de ces primes ont présenté un recours devant le Conseil d’Etat et plusieurs députés ont fait valoir que le Parlement ne peut pas agir tant que le conseil n’a pas rendu son jugement. Le débat autour de cette question se poursuivra la semaine prochaine, tout comme d’autres points laissés en suspens et qui avaient suscité un débat houleux entre les parlementaires et le ministre des Finances. M. Siniora était farouchement opposé à titre d’exemple à l’intégration des salaires des contractuels dans la nouvelle échelle des salaires dans la mesure où ces derniers ont été embauchés provisoirement, a-t-il précisé.