L’ancien dictateur Jorge Rafael Videla, détenu depuis le 9 juin, restera en prison et son cas pourrait permettre de rouvrir le douloureux dossier de certaines exactions commises pendant la dictature militaire de 1976 à 1983. Le juge fédéral Roberto Marquevich a déjà informé les avocats de l’ancien chef de la junte militaire qu’il repoussait leurs demandes de mise en liberté basées sur «le principe de la chose déjà jugée» et sur «l’incompétence d’un juge civil». Il rendra ses attendus dans les prochains jours, souligne-t-on de source judiciaire. Selon les conclusions du juge, précise-t-on de même source, l’ancien général, qui serait directement impliqué dans la disparition de cinq enfants, de disparus, nés en captivité, sera inculpé pour «enlèvement de mineurs, modification d’identité et falsification idéologique de document public». Ces conclusions qui, selon les Grands-Mères de la place de Mai, «défendent les valeurs de la Constitution», vont à l’encontre du procureur, dépendant du pouvoir politique, opposé à la réouverture du dossier Videla. Les attendus du juge seront donc étudiés en appel par la Chambre fédérale et en ultime instance par la Cour suprême avant que le dossier puisse être jugé sur le fond. Le juge Marquevich souligne qu’il enquête «sur des faits atroces, cruels et aberrants, sans équivalent dans l’histoire de l’Argentine (...) qui ont ébranlé les fondements mêmes de l’humanisme éthique», indique-t-on de même source. Il réfute la théorie de la «chose jugée», qui a toujours prévalu depuis le procès de 1985 et les lois d’amnistie de 1989 et 1990 et derrière laquelle se réfugient systématiquement tous les anciens chefs militaires régulièrement mis en cause par les organisations humanitaires argentines et plusieurs pays étrangers. Deux cas réglés Le décret 158/3 signé par l’ancien président Raul Alfonsin, qui a débouché sur le procès de 1985, limitait la mise en cause des militaires pour les délits commis entre le 24 mars 1976 et le 26 septembre 1983, soit pendant toute la durée au pouvoir de la junte militaire. Or, estime le juge Marquevich, «le délit d’enlèvement, de dissimulation et de détention de mineurs, en raison de son caractère permanent, dépasse les limites fixées dans le temps». Sur les cinq dossiers dans lesquels est impliqué Jorge Videla, deux mineurs ont récupéré leur véritable identité en 1992 et 1995. Une procédure est toujours en cours dans les trois autres cas. «De toute façon, estime le juge, il est absurde de prétendre pouvoir résoudre tous les cas imaginables à partir d’un seul cas (...) les juges ne pauvant se prononcer que sur les dossiers soumis à leur appréciation». M. Marquevich fait ainsi référence au jugement de 1985 où seuls six cas d’enfants enlevés avaient été étudiés et le tribunal n’avait pu conclure que la junte militaire avait élaboré un plan pour enlever et dissimuler les nouveau-nés des subversifs détenus. Ce jugement, selon le juge, «ne peut concerner des faits qui n’étaient pas encore connus à ce moment».. (AFP- Reuters)
L’ancien dictateur Jorge Rafael Videla, détenu depuis le 9 juin, restera en prison et son cas pourrait permettre de rouvrir le douloureux dossier de certaines exactions commises pendant la dictature militaire de 1976 à 1983. Le juge fédéral Roberto Marquevich a déjà informé les avocats de l’ancien chef de la junte militaire qu’il repoussait leurs demandes de mise en liberté basées sur «le principe de la chose déjà jugée» et sur «l’incompétence d’un juge civil». Il rendra ses attendus dans les prochains jours, souligne-t-on de source judiciaire. Selon les conclusions du juge, précise-t-on de même source, l’ancien général, qui serait directement impliqué dans la disparition de cinq enfants, de disparus, nés en captivité, sera inculpé pour «enlèvement de mineurs, modification d’identité et...
