Victoire à la pyrrhus pour les concurrents d'Air France

Les concurrents d’Air France, dont British Airways, ont remporté jeudi une bataille juridique contre l’aide de 20 milliards de francs octroyée à la compagnie française, mais leur joie devrait être de courte durée. A première vue, l’arrêt rendu par le tribunal de première instance de l’Union européenne constitue un grave revers pour Air France, qui sort à peine d’une longue grève des pilotes et voit se dessiner le spectre d’un remboursement de l’aide. Les juges de Luxembourg ont en effet annulé la décision prise en juillet 1994 par la Commission européenne d’autoriser sous condition l’octroi d’une aide d’Etat de 20 milliards de francs à Air France, l’estimant insuffisamment «motivée». «Il appartient désormais à la Commission d’examiner à nouveau le dossier afin de prendre les mesures que comporte l’exécution de cet arrêt», peut-on lire dans un communiqué. Les sept compagnies qui avaient attaqué la décision, dont British Airways, SAS, KLM, Air UK, Tat, Euralair international et British Midlands, ainsi que les gouvernements danois, suédois, norvégien et britannique qui avaient soutenu leurs recours, peuvent donc estimer avoir remporté une victoire sur ce dossier. Pas une défaite Pour ces entreprises, Air France a bénéficié d’une aide trop importante et sans conditions suffisantes, qui a permis à la compagnie française de les concurrencer de manière déloyale. «Nous nous félicitons de la décision d’aujourd’hui», a déclaré à Reuters André Clodong, porte-parole de British Airways à Bruxelles. «Nous l’attendions depuis longtemps». A moins de faire appel dans les deux mois de l’arrêt du tribunal de première instance devant la Cour de justice de l’UE, la Commission devra tirer toutes les conséquences du verdict. Mais Air France se montre confiant — la décision ne remet «pas en cause le fond de la décision», peut-on lire dans un communiqué — et, tant la Commission européenne que la Cour de justice de Luxembourg, relativisent les conséquences de l’arrêt. «Cela ne doit pas être vu comme une défaite pour Air France», a ainsi déclaré à Reuters un porte-parole de la Cour. Le tribunal de première instance a en effet rejeté tous les griefs de fond des plaignants, soit 13 griefs sur 14. Les juges ont ainsi estimé que l’aide n’était pas trop importante par rapport aux besoins de la compagnie et n’ont pas émis de critique à l’encontre du plan de restructuration. La CE sûre de son fait Leur seul reproche fait à la Commission est de n’avoir pas suffisamment motivé sa décision «sur deux points essentiels». Il s’agit tout d’abord de l’achat par Air France de 17 nouveaux avions pour un montant de 11,5 milliards de FF grâce à l’aide, les plaignants estimant qu’Air France aurait dû reporter ou annuler la commande et qu’il s’agit d’une aide au fonctionnement interdite par les règles communautaires. Le tribunal a estimé que la Commission n’avait pas fait la clarté sur ce point dans sa décision de juillet 1994. L’autre point concerne l’avantage concurrentiel qu’Air France a pu obtenir sur les vols long courrier, particulièrement transatlantiques, et au départ de l’aéroport Charles-de-Gaulle: la Commission n’a pas non plus procédé à une vérification de l’impact sur les compagnies concurrentes, estime le tribunal. La Commission s’est voulue prudente lundi et a annoncé qu’elle allait examiner à tête reposée la centaine de pages que compte l’arrêt avant d’annoncer sa décision avant la fin juin. Mais, sans exclure aucune possibilité, y compris une renégociation avec Air France ou un appel devant la Cour, il apparaît clairement que l’exécutif européen est sûr de pouvoir réparer ce qu’il appelle un «vice de forme» et de pouvoir aisément «remotiver» sa décision pour clôturer le dossier. «La Commission examine comment remédier à ce vice qui n’affecte pas la compatibilité de l’aide quant au fond», a souligné sa porte-parole, Martine Reicherts, en utilisant les mêmes mots que dans le communiqué d’Air France. Des experts soulignent que les 17 avions nouveaux n’ont pas été utilisés pour augmenter la capacité totale de la compagnie et que la Commission pourra aisément démontrer que la concurrence au-dessus de l’Atlantique n’a pas été affectée. Dans ce contexte, le spectre d’un remboursement de l’aide est hypothétique et, dans le pire des cas, n’interviendrait que dans quelques années, Air France pouvant faire appel. La Commission a également balayé l’idée selon laquelle ce jugement fera jurisprudence pour d’autres cas. «Ce jugement fournira des principes fermes sur lesquels la Commission pourra se baser dans le secteur des aides d’Etat dans l’avenir pour résister aux pressions des Etats membres», a estimé l’avocat de six compagnies plaignantes, Romano Sobiotto. «L’arrêt de la Cour en l’espèce est dénué de conséquence pour toute autre aide d’Etat», tranche la Commission, soulignant que les dossiers sont traités cas par cas. (Reuters).