Actualités - CHRONOLOGIE
Levée, en commissions, des restrictions sur les contrats libellés en or
le 30 juin 1998 à 00h00
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion sous la présidence du député Chaker Abou-Sleiman et en présence du directeur général des Finances, M. Habib Abou-Sacre. Au terme de cette réunion, M. Abou-Sleiman a indiqué que la commission a approuvé le projet de loi levant les restrictions sur tous les contrats et effets libellés en or. Il a rappelé, à ce propos, que, depuis 1940, un arrêté publié par le haut-commissaire, qui était toujours en vigueur, interdisait l’importation, la vente, l’achat et l’exportation de l’or, ainsi que la conclusion de contrats et l’établissement de formalités libellées en or, pareilles transactions étant considérées comme nulles, ce qui entravait notamment l’action des banques. Cet arrêté, a-t-il ajouté, a été abrogé au profit de la liberté des échanges en or et autres métaux. De son côté, la commission parlementaire de l’Economie et de l’Industrie, qui s’est réunie sous la présidence du député Mohammad Fneich, a approuvé le projet de loi habilitant le gouvernement à entériner l’accord commercial conclu avec l’Iran.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion sous la présidence du député Chaker Abou-Sleiman et en présence du directeur général des Finances, M. Habib Abou-Sacre. Au terme de cette réunion, M. Abou-Sleiman a indiqué que la commission a approuvé le projet de loi levant les restrictions sur tous les contrats et effets libellés en...
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