Décentralisation administrative : une course contre la montre

Avant son départ pour une retraite bien méritée dans cinq mois, le président Hraoui tente, pour compléter les municipales, de faire mettre en place le projet de décentralisation administrative prévu dans Taëf. En fait une réunion de travail devait y être consacrée au palais de Baabda, mais on a dû l’ajourner par suite du décès de la mère de M. Michel Murr qui en tant que ministre de l’Intérieur est l’un des tout premiers concernés par ce dossier. En tout cas le but paraît très difficile à atteindre. D’abord parce que la question donne lieu à controverse et suscite de multiples plans différents, car la décentralisation doit évidemment s’accompagner d’un redécoupage administratif qui devrait à son tour conditionner celui des circonscriptions électorales pour les législatives de l’an 2000. Ensuite parce que le temps presse: la Chambre part en vacance d’été et au retour elle n’aura plus qu’un rôle de collège électoral pour assurer la prochaine présidentielle. C’est tout à fait l’avis du président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abousleiman. Il rappelle qu’outre les préparatifs pour l’élection présidentielle, la Chambre a déjà beaucoup de pain sur la planche: le projet de relèvement de l’échelle des salaires dans la fonction publique; le projet de nouveau code des loyers; le projet d’arbitrage pour les infractions dans les biens domaniaux maritimes; la préparation du Budget 99 etc. Cependant l’ancien président de la même commission M.Auguste Bakhos met pour sa part l’accent sur l’importance, voire sur l’urgence de la décentralisation administrative. Il souligne que le développement des régions en dépend en grande partie. Et il affirme qu’on a déjà pratiquement réglé le problème par un consensus consacrant le caza comme unité géographique de base et le dotant d’un conseil, présidé par le caïmacam choisi parmi les présidents des municipalités comme par les citoyens ordinaires. Selon M. Bakhos tant que la décentralisation administrative ne sera pas accomplie, nombre de projets municipaux resteraient irréalisables. L’ancien député conclut en indiquant que le comité parlementaire de modernisation des lois a pratiquement achevé l’étude du projet de décentralisation que dès lors l’Assemblée nationale peut, si elle le veut, expédier lors d’une session extraordinaire d’été. Mais répétons-le, les cercles politiques se montrent pour leur part réticents car ils estiment en général que ce n’est pas le moment de faire des vagues et qu’il vaut mieux éviter les sujets à polémique récurrente comme le découpage administrativo-électoral. Déjà pour faire passer le code des municipalités et obtenir l’organisation des municipales cela avait été tout un problème, les tiraillements conduisant à une valse-hésitation de plusieurs années. Or le projet de décentralisation administrative, beaucoup plus complexe, met directement en jeu les intérêts opposés de la quasi-totalité des pôles d’influence locaux, politiques et autres. Car même les affaires, cela va sans dire, s’en ressentiraient directement. Faut-il garder le même nombre de mohafazats en décuplant les cazas ou le doubler, en gardant le même nombre de cazas… Les idées, les propositions sont innombrables. Et l’enchevêtrement est tel que beaucoup pensent qu’il faut lier directement, pour plus de cohésion et de cohérence, la décentralisation non seulement au code municipal mais aussi à la loi électorale sur les législatives. Et il y a dès le départ litige sur le partage des prérogatives, donc des pouvoirs, entre l’autorité centrale et les instances régionales dont la création, prévue en réalité depuis le temps du président Chehab reste toujours lettre morte. Il va sans dire que les ministres en tant que tels ne veulent pas entendre parler d’une délégation de leurs pouvoirs aux administrations départementales et s’ingénient dès lors sinon à étouffer dans l’œuf le projet de décentralisation du moins à le vider de son contenu par de multiples restrictions ou dérogations. Et cela sous le vertueux prétexte qu’il faut éviter de verser dans une sorte de fédéralisme géographique ou confessionnel menaçant l’unité réelle du pays. Ou encore en faisant valoir, argument apparemment plus solide, que la décentralisation coûterait tout bonnement à l’Etat des fonds que depuis longtemps il n’a plus…