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Actualités - CHRONOLOGIE

Le quotidien Al-Sharq traduit en justice

Le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, a publié hier un acte d’accusation dans lequel il retient contre le quotidien Al-Sharq la charge d’outrage à la personne du président de la République. Le quotidien avait publié le 16 janvier 1998, sur le thème du mariage civil, une caricature représentant le président de la République, M. Elias Hraoui, en tenue d’Adam. Le premier juge d’instruction de Beyrouth a en conséquence engagé des poursuites contre le quotidien Al-Sharq, représenté par ses propriétaires MM. Aouni et Mouine el-Kaaki, en application des articles 384 du Code pénal qui punit «tout outrage au chef de l’Etat de six mois à deux ans d’emprisonnement» et 210 du Code pénal qui stipule que «les entités juridiques sont pénalement engagées par les actes de leurs directeurs et administrateurs (...) Elles ne peuvent être condamnées qu’à l’amende, à la confiscation et à la publication de sentence». Le premier juge d’instruction de Beyrouth a également inculpé M. Aouni el-Kaaki, le directeur du quotidien, selon l’article 384 du Code pénal.
Le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, a publié hier un acte d’accusation dans lequel il retient contre le quotidien Al-Sharq la charge d’outrage à la personne du président de la République. Le quotidien avait publié le 16 janvier 1998, sur le thème du mariage civil, une caricature représentant le président de la République, M. Elias Hraoui, en tenue...