Au congrès international de l'Association Henri Capitant L'ordre public dans les relations de famille et de travail

La deuxième journée du congrès international de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, consacrée à «l’ordre public: aspects nouveaux», s’est tenue hier à la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph (USJ). La séance du matin a porté sur «l’ordre public dans les relations de famille». Le professeur Jean Pineau (Canada) a présenté le rapport général synthétisant les différents rapports nationaux. Les rapports libanais ont été rédigés par le professeur Béchir Bilani pour le droit musulman, et Mlle Marie-Claude Najm pour le droit des non-musulmans. M. Pineau, constatant l’émergence d’un nouveau droit de la famille à contenu variable, a examiné l’évolution de l’ordre public tant au niveau du couple qu’à celui des relations parents-enfants. L’étude des rapports entre époux a porté d’une part sur le mariage affecté par les transformations contemporaines des mœurs, notamment en matière de concubinage, d’unions homosexuelles et de transsexualisme; et, d’autre part, sur les rapports matrimoniaux, plus particulièrement les problèmes juridiques soulevés par les conditions de formation du mariage, ses effets (obligations des époux, régimes matrimoniaux et successions) ainsi que sa dissolution. M. Pineau a avancé que, s’agissant des rapports entre époux, la situation est paradoxale: les couples mariés désirent se délivrer des liens de mariage au nom de la liberté individuelle, tandis que les concubins aspirent à une union de droit. La deuxième partie du rapport général axée sur les rapports parents-enfants a soulevé deux questions: d’une part, le droit à l’enfant, tant dans son existence (mères porteuses, procréation médicalement assistée...), que dans l’établissement de la filiation; et d’autre part les droits de l’enfant légitime, illégitime ou adoptif. En conclusion, M. Pineau a constaté que l’ordre public traditionnel est supplanté par un ordre public de protection des intérêts privés catégoriels. Ainsi, d’un ordre public tourné vers l’épanouissement de la société et présumé assurer l’épanouissement de l’individu, on passerait, à l’heure actuelle, à un ordre public tourné vers l’épanouissement de l’individu présumé assurer l’épanouissement de la société. Toutefois, il est permis d’être moins optimiste, de craindre le galvaudage de certains intérêts tels ceux de l’enfant ou de certains principes, et de se demander où conduit le chemin de la privatisation de la famille qui risque d’être plus imprévisible encore que le sable mouvant de l’ordre public traditionnel. Suite au rapport général, les rapporteurs nationaux de l’Argentine, de la Belgique, du Brésil, du Canada (Québec), de la France, du Koweït, du Liban et de la Turquie ont débattu des particularismes de leurs systèmes juridiques nationaux en mettant l’accent sur la mobilité de l’ordre public dans le droit de la famille. La séance de l’après-midi a été consacrée à l’ordre public dans les relations du travail: M. Jean-Claude Javillier (France), rapporteur général, a mis l’accent durant son intervention sur l’importance actuelle du débat en la matière. Il a souligné l’ambivalence du concept d’ordre public dans le droit du travail, les règles sociales devant à la fois servir l’intérêt général et les intérêts particuliers des salariés. Il a notamment mis en relief l’idée selon laquelle, contrairement aux idées reçues, toutes les règles du droit du travail ne sont pas d’ordre public, la souplesse devant être admise dans certains domaines où la rigidité était autrefois synonyme de protection. Par la suite, M. Georges Kadige, rapporteur national, a créé la surprise en faisant un vibrant plaidoyer contre l’ordre public en matière de droit du travail. De leur côté, les rapporteurs de la Belgique, de la France, du Canada (Québec), des Pays-Bas et de la Tunisie ont relevé certaines spécificités de leurs droits nationaux respectifs. Rectificatif: Le rapport général présenté lors de la première séance de travail du séminaire sur «l’ordre public: aspects nouveaux» qui se déroule à l’USJ, rapport qui synthétisait les différents rapports nationaux, avait pour auteur le Pr Fayez Hage-Chahine. M. Ghaleb Mahmassani était l’auteur du rapport national libanais.