Deuxième journée du colloque arabe sur la protection de la propriété intellectuelle Jones : les droits d'auteur sont violés au Liban

Le colloque régional arabe sur la protection de la propriété intellectuelle, organisé à l’initiative de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (WIPO), dépendant de l’ONU, du ministère de l’Economie et du Commerce et de la revue économique libanaise «al-Iktissad wal Aamal», s’est poursuivi hier à l’hôtel Bristol. Au cours de son intervention, l’ambassadeur des Etats-Unis, M. Richard Jones, a invité «le Liban à adopter une loi efficace protégeant la propriété intellectuelle afin d’encourager les investissements». La journée d’hier a commencé par une conférence ayant pour thème «Les droits d’auteur et les droits complémentaires dans l’environnement numérique». Ont participé à cette conférence, présidée par Mme Bahia Hariri, député du Sud et présidente de la commission parlementaire de l’Education, MM. Kamil Idriss, directeur général de la WIPO; Jorgen Blomqvist, vice-président de la section des droits d’auteur à la WIPO; Henry Olsson, conseiller spécial auprès du ministère suédois de la Justice; et Sharif el-Kassas, directeur associé au centre informatique de l’Université du Caire (Egypte). Mme Hariri a souligné «l’importance culturelle du colloque» notant que «nous devons utiliser les nouvelles technologies comme moyen pour diffuser notre culture à l’étranger». M. Olsson a déclaré que «la technologie numérique, qui aura d’importantes répercussions sur la protection de la propriété intellectuelle, permet de comprimer les données, les copier, les manipuler et les transmettre rapidement». Dans le but de protéger ces droits, deux traités ont été conclus à Genève en 1996: le WIPO Copyright Treaty (WCT) et le WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT)». Il a souligné que «plusieurs notions (telles que la nature et le champ de reproduction et le droit de distribution...) doivent être définies avant de parvenir à une loi globale sur la protection de la propriété intellectuelle». Quant à M. Blomqvist, il a déclaré que «la décision de protéger les logiciels a été prise par la WIPO en 1971, d’autres accords ont été signés entre l’association et l’UNESCO en 1982 et en 1985». Il a souligné que «les applications sur CD ROM ou via Internet doivent être gérées par des entreprises spécialisées même si certains inventeurs refusent de céder leurs droits d’auteur à ce genre de sociétés. Seul un tel contrôle est efficace», a-t-il dit. M. el-Kassas a, pour sa part, noté que «la technologie de l’information (IT) va connaître un important développement d’ici l’an 2000. Dans le monde arabe et en Afrique, le marché des produits et des services assurés par l’IT atteindra les 34,9 milliards de dollars en l’an 2000». Et de préciser que «les pertes, dues au piratage de logiciels dans le monde arabe, ont atteint 511 millions de dollars en 1996. Les gouvernements arabes commencent à prendre cette affaire au sérieux et ceci pour attirer les capitaux étrangers». La deuxième conférence avait pour thème «les industries pharmaceutiques dans le monde arabe et l’accord TRIPS» (Trade Related Aspects of Intelectual Property Rights, les aspects commerciaux relatifs aux droits de la propriété intellectuelle). Ont participé à la conférence présidée par M. Ismaël Succarieh, député de Baalbeck-Hermel et président de la commission parlementaire de la Santé, MM. Harvey Bale, président de la Fédération internationale de l’association des producteurs de produits pharmaceutiques; Heinz Goddar, avocat spécialisé en copyright européen auprès de l’entreprise allemande Boehmert & Boehmert; et Maher Matalka, secrétaire général de l’Union arabe des producteurs des produits pharmaceutiques. M. Succarieh a souligné que «les médicaments ne sont pas de simples produits de consommation. Il est donc urgent d’adopter une loi (relative aux médicaments) pour la protection de la propriété intellectuelle». Quant à M. Bale, il a noté qu’il existe «actuellement, dans le monde, plus de 5000 maladies incurables; il faut élaborer des lois protégeant les laboratoires qui effectuent des recherches pour le traitement de ces maladies». M. Goddar s’est penché sur «les licences accordées aux producteurs et aux inventeurs de médicaments» ainsi que sur «les obligations financières qui découlent des accords sur les marques déposées». La troisième conférence, qui était présidée par M. Louis Hobeika, secrétaire général de la Chambre de Commerce Internationale au Liban, avait pour thème «l’influence des lois régissant la propriété intellectuelle sur les secteurs libanais». Ont participé à cette dernière conférence qui s’est tenue en présence de M. Yassine Jaber, ministre de l’Economie et du Commerce, MM. Richard Jones, ambassadeur des Etats-Unis au Liban; Atef Idriss, président du syndicat des industries alimentaires; Sadeck Sabbah, vice-président du syndicat des producteurs et des distributeurs de films cinématographiques; Jalal Fawaz, vice-président de l’association des techniques informatiques; Marwan Hakim, membre du syndicat des importateurs de médicaments, et Nabil Sader, membre du conseil du syndicat des éditeurs libanais. M. Jones a noté qu’il soulève souvent «la question de la protection de la propriété intellectuelle au Liban car le dossier est très important et devrait être sérieusement examiné si le pays compte vraiment attirer les investissements étrangers directs et développer son industrie». «L’absence de mesures adéquates et efficaces protégeant la propriété intellectuelle a des répercussions négatives, a-t-il poursuivi. Elle réduit le développement de l’économie et la création d’emplois en décourageant les entreprises étrangères à investir au Liban, elle diminue le développement de nouveaux produits sur le marché local et ôte au consommateur les garanties et les services auxquels il a droit». «Les Libanais paient ainsi un prix plus élevé pour des services et des produits de moindre qualité», a-t-il ajouté. Et le diplomate américain de préciser que «si le Liban refuse de mettre en vigueur des lois efficaces sur la protection de la propriété intellectuelle, il choisit ainsi de perdre des investissements étrangers et des emplois». L’ambassadeur américain a souligné que «le Liban, qui est un pays trop petit pour bénéficier d’un traitement spécial, est un endroit idéal pour l’industrie des logiciels. Il peut devenir le centre de production de logiciels en langue arabe de la région». «Cependant, a-t-il poursuivi, une telle industrie est incapable de réussir si le marché libanais reste dominé par les pirates». «Certains prétendent, a-t-il ajouté, que si les lois sur la protection de la propriété intellectuelle sont renforcées, les consommateurs paieront plus cher les produits et les services». «L’expérience dans plusieurs régions du monde a prouvé que cette affirmation est erronée. Une protection efficace permet au contraire la compétition entre les différentes entreprises et révise à la baisse les prix des produits», a-t-il noté. «Elle permet également le transfert des technologies aux marchés en développement en réduisant la peur des fabricants. Quand cette protection est absente, les pirates s’assurent que le pays concerné n’aura jamais accès au savoir-faire et aux moyens de production», a-t-il dit. M. Jones a déclaré que «les droits d’auteur sont aujourd’hui violés au Liban». «Les autorités (locales), a-t-il souligné en conclusion, doivent trouver la volonté politique de mettre en vigueur une nouvelle loi sur la protection de la propriété intellectuelle». Quant aux représentants des différents syndicats, ils ont appelé, à l’unanimité, «les autorités libanaises à mettre en vigueur de nouvelles lois sur la protection de la propriété intellectuelle, dont certaines ont été soumises au Parlement depuis 1995». Notons que vingt-cinq pays, représentés par les secteurs publics et privés, ont participé à ce colloque, notamment les Etats-Unis, la France, la Suisse, la Belgique, l’Egypte, la Jordanie, l’Arabie Séoudite et le Liban. Les recommandations du colloque seront communiquées au public demain au cours d’une conférence de presse qui sera tenue à 12h30 au ministère de l’Economie et du Commerce.