Actualités - CHRONOLOGIE
ELF : Dumas échoue dans sa tentative de faire dessaisir ses juges
le 05 mai 1998 à 00h00
Le président du Conseil constitutionnel français Roland Dumas a échoué hier dans sa tentative de faire dessaisir les juges qui l’avaient inculpé dans une affaire de fraude. Le procureur de Paris a fait savoir qu’il n’envisageait pas d’engager une procédure visant à dessaisir les deux juges, Eva Joly et Laurence Vichnievsky, qui avaient mis en examen (inculpé) M. Dumas mercredi pour «recel et complicité d’abus de biens sociaux», dans un volet de la tentaculaire affaire Elf. M. Dumas, 75 ans, qui était chef de la diplomatie française au moment des faits, comptait obtenir la saisine de la Cour de justice de la République, seule compétente pour instruire et juger de la responsabilité pénale des membres du gouvernement pour les crimes ou délits qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions. «A ce jour, et en l’état des éléments contenus dans le dossier d’instruction, le Parquet de Paris n’envisage pas de prendre l’initiative d’engager une procédure visant à dessaisir les magistrats instructeurs», a indiqué le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac. M. Dumas, cinquième personnage de l’Etat de par ses fonctions à la tête du Conseil constitutionnel, organisme gardien suprême des lois, est soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages obtenus de son ancienne amie Christine Deviers-Joncour quand il était ministre des Affaires étrangères. Mme Deviers-Joncour, ex-collaboratrice du groupe Elf, figure parmi les personnes impliquées dans une affaire de pots-de-vin versés en 1991 pour faire lever le veto que le gouvernement français avait opposé à la vente de frégates militaires à Taïwan, par souci de préserver de bonnes relations avec la Chine. (AFP)
Le président du Conseil constitutionnel français Roland Dumas a échoué hier dans sa tentative de faire dessaisir les juges qui l’avaient inculpé dans une affaire de fraude. Le procureur de Paris a fait savoir qu’il n’envisageait pas d’engager une procédure visant à dessaisir les deux juges, Eva Joly et Laurence Vichnievsky, qui avaient mis en examen (inculpé) M. Dumas...
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