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Actualités - Chronologie

Infections respiratoires infantiles Le rôle de la prévention (photo)

La Cour de cassation belge a rendu mercredi à Bruxelles un verdict de lutte anticorruption qu’elle a voulu exemplaire, en condamnant sévèrement les principaux accusés du procès Agusta/Dassault, l’industriel français Serge Dassault et l’ancien secrétaire général belge de l’Otan Willy Claes. Willy Claes a été le plus sévèrement condamné, avec trois ans de prison avec sursis, mais surtout en étant reconnu coupable de corruption passive dans les deux marchés d’armement pour lesquels il était jugé. L’industriel français Serge Dassault a de son côté été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir été le corrupteur actif du seul marché dans lequel il était en cause. La juridiction suprême belge a délibérément placé ce verdict sous le signe de la lutte contre la corruption. «Il n’a jamais été toléré que l’on trouve dans la corruption le moyen d’alimenter des caisses noires servant en définitive des intérêts partisans», a déclaré son président, Marc Lahousse. «En démocratie, les citoyens sont en droit d’attendre que les hommes politiques qui les représentent ou les hauts fonctionnaires qui les administrent ne sacrifient pas les intérêts de la société à leur intérêt personnel ou à ceux du parti», a-t-il ajouté. Ce procès, long de presque quatre mois, a été à la fois celui du financement occulte de certaines formations politiques belges, et celui de la pratique, courante, du versement de pots-de-vin à l’occasion de la passation des grands contrats d’armement. Selon la Cour de cassation belge, la société italienne Agusta a donc conclu en 1988 avec plusieurs responsables du Parti socialiste flamand (SP), dont Willy Claes, ministre de l’Économie à l’époque des faits, un pacte de corruption qui lui a permis d’emporter le marché «Aéromobilité I» de fournitures d’hélicoptères à l’armée belge. Elle a versé pour cela 51 millions de francs belges au SP. La cour estime d’autre part que Serge Dassault était responsable de l’organisation de pactes de corruption avec des responsables des deux partis socialistes belges, le SP mais aussi le PS francophone. Ces pactes ont permis à Électronique Serge Dassault (ESD) d’emporter en 1989 le marché de modernisation électronique des avions de combat F-16 de l’armée de l’air belge. Il a fallu pour cela verser 10 millions de francs français au SP et environ 50 millions de francs belges au PS.
La Cour de cassation belge a rendu mercredi à Bruxelles un verdict de lutte anticorruption qu’elle a voulu exemplaire, en condamnant sévèrement les principaux accusés du procès Agusta/Dassault, l’industriel français Serge Dassault et l’ancien secrétaire général belge de l’Otan Willy Claes. Willy Claes a été le plus sévèrement condamné, avec trois ans de prison avec sursis, mais surtout en étant reconnu coupable de corruption passive dans les deux marchés d’armement pour lesquels il était jugé. L’industriel français Serge Dassault a de son côté été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir été le corrupteur actif du seul marché dans lequel il était en cause. La juridiction suprême belge a délibérément placé ce verdict sous le signe de la lutte contre la corruption. «Il n’a...