La justice écossaise se prépare à se déplacer aux Pays-Bas pour juger les deux suspects de l’attentat de Lockerbie, ce qui constituerait une première judiciaire mondiale. Jamais une juridiction nationale n’a été transférée dans un autre pays pour les besoins d’un procès. «Cela revient pour les Pays-Bas à céder temporairement une parcelle de leur territoire à l’Écosse», souligne Robert Black, professeur de droit de l’Université d’Edimbourg, qui a conseillé Tripoli dans ce dossier. Au terme de l’offre anglo-américaine, les audiences seraient conduites par des magistrats écossais – Lockerbie se trouve en Ecosse – et selon le système légal de la province semi-autonome du Nord du Royaume-Uni. Si Tripoli accepte de livrer les deux suspects, les trois magistrats appelés à conduire le procès (exceptionnellement sans jury populaire) sur le terrain militaire néerlandais du Camp Zeist seront désignés parmi une liste de 20 juges siégeant dans les cours criminelles de première instance de la province. Le ministère public à Edimbourg n’aura pas la tâche aisée. La culpabilité d’un accusé est plus difficile à établir en Écosse qu’en Angleterre ou aux États-Unis. «Il est obligatoire que les accusations essentielles soient corroborées, les preuves doivent provenir de plus d’une source, alors qu’en Angleterre ou aux États-Unis, un seul témoin suffit», souligne le Pr Black.
La justice écossaise se prépare à se déplacer aux Pays-Bas pour juger les deux suspects de l’attentat de Lockerbie, ce qui constituerait une première judiciaire mondiale. Jamais une juridiction nationale n’a été transférée dans un autre pays pour les besoins d’un procès. «Cela revient pour les Pays-Bas à céder temporairement une parcelle de leur territoire à l’Écosse», souligne Robert Black, professeur de droit de l’Université d’Edimbourg, qui a conseillé Tripoli dans ce dossier. Au terme de l’offre anglo-américaine, les audiences seraient conduites par des magistrats écossais – Lockerbie se trouve en Ecosse – et selon le système légal de la province semi-autonome du Nord du Royaume-Uni. Si Tripoli accepte de livrer les deux suspects, les trois magistrats appelés à conduire le procès...
