Session de travail à l'Unesco Les avocats et la défense des droits de l'homme

On en parle beaucoup, mais on ne les connaît pas assez. Les droits de l’homme demeurent mal connus du grand public, et, parfois, même de ceux qui devraient les connaître à fond, les avocats. Pour corriger cette lacune, l’Institut des droits de l’homme de l’Ordre des avocats de Beyrouth a invité M. Adrien Claude-Zoller , directeur du Service international pour les droits de l’homme, à tenir une session de travail avec des avocats de Beyrouth. Basé à Genève, le Service international pour les droits de l’homme est un organisme privé qui a pour objectif de diffuser les informations sur le sujet, et notamment les procédures de protection des droits de l’homme qui existent au niveau international. La session de travail s’est tenue au palais de l’Unesco, samedi. M. Zoller a, à cet égard, exposé les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, rappelant que, lorsqu’un État décide de ratifier une convention internationale, il est tenu de mettre ses lois internes en conformité avec les dispositions de cette convention. L’avocat peut alors intervenir à deux niveaux. M. Zoller a pris pour exemple l’application du Pacte sur les droits civils et politiques, convention internationale à laquelle le Liban a adhéré en 1972 et qui est entrée en vigueur en 1976. Cette convention peut être invoquée par tout avocat devant les tribunaux. Ensuite, le Pacte lui-même (ainsi que bon nombre d’autres conventions internationales) prévoit l’obligation pour chaque État de soumettre un rapport sur l’application du Pacte. Ce rapport est envoyé par le gouvernement au Comité des droits de l’homme chargé de promouvoir l’application du Pacte. M. Zoller a cependant expliqué que ce rapport ne constitue pas toujours une source complète pour les experts qui ont souvent besoin d’informations complémentaires concernant l’application du Pacte dans le pays. Dans ce cadre, un «rapport alternatif» concernant des informations que l’État n’a pas donné, est une source d’information non négligeable pour le Comité. Un rapport soumis par des juristes au fait des problèmes rencontrés dans les pays est donc d’un intérêt certain pour ces experts. Cependant, pour qu’il constitue un outil de travail efficace, ce rapport doit répondre à certaines exigences. Fort de son expérience, M. Zoller a alors fourni des renseignements précieux et concrets permettant de mener à bien l’élaboration de ce rapport. En avril 1997, le Comité des droits de l’homme avait examiné le second rapport présenté par le Liban, et émis des observations, soulignant les points qui devraient être modifiés dans la législation libanaise, pour qu’elle soit en conformité avec ce Pacte, notamment en ce qui concerne les prisons. Le Comité avait aussi fait part de son inquiétude quant à l’allongement de la liste des crimes punissables de la peine de mort. Notons que les actes de la conférence internationale organisée à l’Institut , en octobre 1997 sur la réforme du système des prisons ont été publiés en un volume disponible auprès du secrétariat de l’Institut de l’Ordre des avocats. Par ailleurs, les différentes informations concernant l’activité des organes chargés d’élaborer ou de surveiller l’application des règles relatives au respect des droits de l’homme sont consignées dans une revue publiée par le Service international des droits de l’homme, Le Moniteur des droits de l’homme, dont des exemplaires ont été mis à la disposition des participants à la session. À l’issue de la session, Me. Georges Assaf, directeur de l’Institut des droits de l’homme, a annoncé que la traduction en arabe et la publication de cette revue, afin de la rendre disponible, non seulement aux avocats et activistes libanais, mais aussi dans les pays de la région, sera assurée en 1998 par l’Institut, en coopération avec le Service International des droits de l’homme.