Le projet de Constitution albanaise a été élaboré avec le concours de la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe constitué d’experts en droit constitutionnel, qui s’est attachée à le rendre conforme aux normes européennes et internationales. La nouvelle loi fondamentale est appelée à remplacer la Constitution datant de l’époque communiste, en vigueur depuis 1976. À la différence d’un premier projet, rejeté lors d’un référendum en novembre 1994, la nouvelle mouture limite les pouvoirs présidentiels au profit du Parlement et du Premier ministre. Le projet stipule que l’Albanie est un État démocratique doté d’une économie de marché. Il garantit la propriété privée, la liberté des cultes et des minorités ainsi que la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les auteurs du projet «se sont inspirés de l’expérience de pays dotés d’un régime parlementaire stable comme l’Allemagne, l’Italie ou la Grèce», selon Krenar Loloci, un expert albanais qui a travaillé à l’élaboration du projet. «Afin de mieux représenter l’unité nationale», le chef de l’État - élu au scrutin secret par le Parlement - ne pourra appartenir à aucun parti politique, explique cet expert. Le texte compte 183 articles répartis en 18 chapitres. Il accorde une attention particulière à la sauvegarde des droits individuels, à ceux de l’opposition et des minorités ethniques, ainsi qu’à l’autonomie locale. Il insiste sur l’indépendance de la justice et institue une Cour constitutionnelle ayant de vastes compétences. Les communautés religieuses pourront choisir elles-mêmes leurs dirigeants. Le projet de 1994 stipulait que les chefs des communautés religieuses devaient être citoyens albanais et résider dans le pays depuis au moins 20 ans, un article qui aurait notamment empêché Mgr Anastassios, un citoyen grec à la tête de l’Église orthodoxe d’Albanie, d’exercer ses fonctions. L’opposition dirigée par l’ex-président Sali Berisha, chef du Parti démocratique (PD, opposition), a refusé de participer à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Selon elle, «un Parlement et un gouvernement venus au pouvoir à l’aide de Kalachnikovs n’est pas habilité à approuver une Constitution digne de ce nom», allusion à la rébellion populaire de 1997, que le PD accuse les socialistes d’avoir fomentée pour s’emparer du pouvoir.
Le projet de Constitution albanaise a été élaboré avec le concours de la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe constitué d’experts en droit constitutionnel, qui s’est attachée à le rendre conforme aux normes européennes et internationales. La nouvelle loi fondamentale est appelée à remplacer la Constitution datant de l’époque communiste, en vigueur depuis 1976. À la différence d’un premier projet, rejeté lors d’un référendum en novembre 1994, la nouvelle mouture limite les pouvoirs présidentiels au profit du Parlement et du Premier ministre. Le projet stipule que l’Albanie est un État démocratique doté d’une économie de marché. Il garantit la propriété privée, la liberté des cultes et des minorités ainsi que la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les...
