Le Conseil Constitutionnel francais menacé de paralysie Dumas s'accroche

Le Conseil constitutionnel français est menacé de paralysie: son chef, Roland Dumas, a affirmé hier qu’il refusait de quitter son poste clef de gardien des lois. Mis en examen pour «recel et complicité d’abus de biens sociaux», le cinquième personnage de la République sera entendu sur le fond le 5 juin prochain. Me Jean-René Farthouat, l’un des avocats de Roland Dumas, a déclaré que l’ancien ministre des Affaires étrangères, âgé de 75 ans et qui a récemment subi une délicate intervention chirurgicale, est éprouvé par la maladie. «Mais je lui crois suffisamment de ressources pour se battre», a-t-il ajouté. De fait, l’ancien chef de la diplomatie a déclaré au quotidien conservateur «Le Figaro», en allusion au scandale Elf: «Je n’ai rien à voir avec cette affaire et j’en ferai la preuve». L’intéressé, grande figure de l’ère mitterrandienne, refuse net toute idée de démission, affirmant: «Que je sache, je ne suis pas condamné». La mise en cause de M. Dumas porte sur les avantages présumés dont il aurait bénéficié et qu’il aurait obtenu à son tour de la part de son ex-amie et collaboratrice, Christine Deviers-Joncour, quand il était ministre. Libérée sous caution début avril, Mme Deviers-Joncour figure parmi les personnes impliquées dans une nébuleuse et très rémunératrice affaire de pots-de-vins versés dans la vente de frégates militaires à Taïwan, en 1991. A cette grave inculpation sont assorties des conditions sévères: contrôle judiciaire, caution de 5 millions de francs (800.000 USD) et interdiction de se rendre dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux, comme la Suisse ou le Luxembourg. «Le problème se pose de savoir si les juges sont compétents», selon Me Farthouat, pour qui le cas relève de la Cour de justice de la République, créée pour juger des ministres ou ex-membres du gouvernement. Le Parquet de Paris devrait rendre lundi son avis sur la compétence des juges, alors que les avocats de M. Dumas avaient déjà interrogé à ce sujet en mars le procureur général de la Cour d’appel de Paris, Alexandre Benmakhlouf. Pourtant attendue, la mise en examen de M. Dumas a fait sensation. «Conseil constitutionnel: Dumas s’accroche», titre «Le Figaro», alors que «Libération» souligne: «Dumas, interdit de paradis fiscaux». Etant posé que M. Dumas bénéficie d’une présomption d’innocence, la question soulevée ouvertement par la classe politique et la presse est celle de son maintien au Conseil constitutionnel, poste qu’il occupe depuis 1995. A droite comme à gauche, des voix se sont élevées pour affirmer que cette institution ne peut plus fonctionner normalement après la mise en examen de son président qui a voix prépondérante lorsque le Conseil arrête une décision. Porte-parole du parti néogaulliste RPR, François Fillon, tout comme François Léotard, le président de l’UDF (droite), ou Noël Mamère, au nom des Verts qui font partie de la majorité de gauche, ont réclamé sa démission. «Il ne revient pas au gouvernement de commenter une instruction judiciaire», a déclaré jeudi le ministre socialiste Daniel Vaillant, à l’issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.