La polémique sur l'article 53 se poursuit Une nécessité de plus en plus évidente : la révision de la Constitution

Comme le renard de la fable qui jugeait trop verts les raisins qu’il ne pouvait atteindre, on peut toujours trouver une bonne excuse à tout. Ainsi de vénérables vétérans font presque l’apologie de l’absurde controverse sur l’article 53C (Constitution). Pour eux cette empoignade sans rime ni raison est «un signe de vitalité démocratique, loin des intérêts particuliers ou des visées confessionnelles…» Qu’est-ce qu’il leur faut, serait-on tenté de dire en langage familier : qu’y a-t-il en effet de plus confessionnel que ce bras de fer entre maronites et sunnites qui sous-tend la polémique sur les attributions de la présidence de la République… Heureusement d’autres mentors corrigent vite le tir. L’un d’eux souligne en effet que « la polémique qui alourdit le présent climat de fin de règne est tout à fait vaine, incongrue et malencontreuse. D’une part, elle ne sert pratiquement à rien, du moment que la personne du prochain président du Conseil est déjà connue. Ce serait donc par pure flagornerie ou basse complaisance que des députés feraient semblant de laisser le président de la République choisir à leur place. Le choix est déjà fait, et par d’autres que les Libanais. Ensuite avec cette histoire de nouvelle lecture de l’alinéa 2 de l’article 53, on hypothèque les prochains premiers pas du nouveau régime. Il paraîtrait en effet, si les consultations ne sont plus considérées comme « impératives» à son encontre, comme redevable d’un nouveau pouvoir à la générosité des députés». «Certes, poursuit cette personnalité, comme le président Hussein Husseini, artisan des accords de Taëf et de la nouvelle Constitution, est le premier à le reconnaître, les textes sont bourrés de failles, d’imprécisions et d’équivoques. Il faut y remédier en les corrigeant. Répétons donc avec M. Husseini que la Constitution n’est pas un livre sacré, qu’on peut sans peine la réviser et la faire évoluer en fonction des besoins qui surgissent, bien qu’évidemment on ne puisse se livrer à de tels exercices tous les trois jours car la loi fondamentale est une constante de stabilité». Toujours est-il qu’une observation en entraîne une autre. En discutant sur le termes «consultations impératives» on s’est aperçu que l’article 53C recèle nombre d’imperfections. Ainsi si d’aventure deux candidats à la présidence du Conseil devaient recueillir exactement le même nombre de suffrages de parlementaires, que faire? Le président de la République peut-il trancher? L’article 53 dit simplement qu’il tire les conclusions des consultations parlementaires, en coordination avec le président de la Chambre, sans préciser jusqu’où va son pouvoir de discernement… Et si l’on aborde d’autres alinéas, c’est le même flou qui prouve, si besoin était, que la Constitution libanaise a été rédigée un peu trop à la hâte, pour ne pas dire par des amateurs. Le numéro 4 par exemple a failli lors de la formation de l’actuel Cabinet faire sauter tout le système. En effet, MM. Hraoui et Hariri n’arrivant pas à s’entendre sur la composition du gouvernement se sont retirés chacun sous sa tente et ont boudé pendant une semaine, sans qu’on n’entrevoie d’issue. Car cet alinéa dit que le décret de formation est promulgué par le chef de l’État en accord avec le président du Conseil désigné, mais ne précise pas du tout ce qu’il convient de faire si justement il n’y a pas accord. Il a fallu l’arbitrage des Syriens pour obliger les deux intéressés à s’entendre. Mais le problème de fond n’a pas été réglé. Il n’est pas précisé non plus ce qu’il faut faire si un président du Conseil pressenti n’arrive pas à mettre sur pied une équipe dans un délai raisonnable, disons de deux semaines : doit-il se désister ou faut-il que le président de la République intervienne pour le décharger de sa mission… Des questions bien plus tangibles, que l’alinéa 2 de l’article 53C qui, comble du paradoxe, est un passage finalement assez clair en soi : les députés doivent choisir le nouveau président du Conseil, c’est même «impératif», et s’ils sont dépositaires d’un tel pouvoir, ce n’est certainement pas pour en faire bénéficier une autre institution que la leur propre, en laissant le président de la République choisir à leur place. Un tel système est peut-être inadéquat. Si on pense de la sorte, il faut alors réécrire la Constitution. Non pas lui faire dire ce qu’elle ne dit pas et ce que les «réformateurs» de Taëf n’ont pas du tout voulu…