La nouvelle échelle des salaires du secteur public enfin approuvée Surtaxe de 2% sur toutes les importations et de 10% sur les cigarettes étrangères

Au terme de près de deux ans de discussions fiévreuses, de surenchères et de polémiques acerbes, la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires du secteur public a finalement été approuvée au cours du Conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu hier soir au palais de Baabda sous la présidence du chef de l’Etat Elias Hraoui. Ce réajustement des salaires ne deviendra effectif que le 1er janvier 1999 (avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1996), le temps que le gouvernement redouble d’efforts pour renflouer les caisses de l’Etat de manière à être en mesure de supporter ces nouvelles charges financières. Dans le cadre de sa nouvelle politique d’austérité qui impose que toute nouvelle dépense soit accompagnée des recettes correspondantes (afin de diminuer le déficit budgétaire), le Conseil des ministres a également approuvé hier deux projets susceptibles d’accroître les revenus de l’Etat: une augmentation des taxes douanières sur tous les produits importés dans une proportion de 2%; et une taxe de 10% sur les cigarettes et le tabac étrangers. Le coût annuel de l’échelle des salaires qui entrera en vigueur au début de 1999 s’élève à près de 400 milliards de livres libanaises. Le cumul dû à l’effet rétroactif est donc de 1200 milliards de LL. Les sommes correspondant à cet effet rétroactif ne seront toutefois versées que de façon échelonnée. Les deux taxes approuvées hier soir (et qui seront effectives dès aujourd’hui) ne suffisent qu’à couvrir le coût annuel des nouveaux salaires. Reste donc à trouver les recettes adéquates pour financer les rétroactifs. A cet effet, d’autres mesures fiscales devraient être discutées sous peu par le gouvernement. Il serait question, de nouveau, d’une augmentation du prix de l’essence et des communications téléphoniques par cellulaire. La taxe de 2% porterait également sur l’essence, mais les explications données à ce sujet par le ministre de l’Information ont été quelque peu ambiguës. Pour l’heure, la mouture finale du projet de loi sur l’échelle des salaires ne sera avalisée que lors du prochain Conseil des ministres. Tout en donnant leur accord à la nouvelle échelle en tant que telle, certains ministres ont souligné qu’ils avaient quelques remarques d’ordre juridique et technique à faire sur la teneur du texte. Ces observations seront discutées vraisemblablement mercredi prochain, au cours de la séance ordinaire du Cabinet, et c’est ensuite que le projet de loi sera transmis au Parlement dans sa forme finale. C’est dans une atmosphère calme que le réajustement des salaires des fonctionnaires a été approuvé. Au début de la réunion, le président Hraoui a souligné la nécessité de donner le feu vert au projet en question car le gouvernement se doit de respecter ses engagements. Le premier ministre Rafic Hariri a ensuite pris la parole pour souligner que le déficit budgétaire enregistré au cours du premier trimestre de l’année n’a été que de 31%, soit bien en deçà du déficit global annuel prévu dans le budget de 1998 (près de 37%). Le chef du gouvernement a indiqué que l’Exécutif se devait de poursuivre sur cette voie, précisant que, désormais, toute nouvelle dépense doit être accompagnée des recettes correspondantes. La valse des milliards M. Hariri a souligné, à titre d’exemple, que le coût du retour des déplacés, du remboursement des dettes dues par l’Etat aux hôpitaux privés et du développement des régions déshéritées s’élève à 2500 milliards de LL sur cinq ans, soit 500 milliards de LL par an. Ces montants ne pourront être versés par l’Etat que si des recettes correspondantes sont assurées. Dans ce cadre, le ministre de l’Economie Yassine Jaber a suggéré l’imposition d’une taxe sur les établissements bancaires. La proposition a toutefois été rejetée d’office par M. Hariri. Dans l’immédiat, la grande question est de savoir quelle sera la réaction des organismes économiques et du mouvement syndical à la taxe de 2% sur tous les produits importés. Les organismes économiques avaient déjà refusé en bloc le projet de taxe de 1 pour cent sur le chiffre d’affaires, envisagé au départ par le ministère des Finances pour couvrir le réajustement des salaires des fonctionnaires. La vive opposition du patronat à ce propos ainsi que la difficulté «technique» d’appliquer concrètement cette taxe sur le chiffre d’affaires ont poussé le gouvernement à abandonner le projet et à lui substituer la taxe de 2% sur les produits importés. Cette dernière mesure risque cependant de provoquer la colère de nombreux milieux syndicaux en raison de son impact évident sur les prix. Une hausse généralisée des prix est ainsi à prévoir à très court terme, d’autant que le Liban importe plus de 90% de ses besoins en produits de consommation. A un journaliste qui lui faisait remarquer les graves retombées qu’aura sur le niveau de vie des Libanais cette nouvelle taxe de 2%, le ministre de l’Information Bassem el-Sabeh a lancé d’une manière impulsive: «Voulez-vous ou non une nouvelle échelle des salaires»? Autre problème (de taille) que ne manquera pas de provoquer à terme cette imposition fiscale: l’impact sur les projets de libre- échange dans lesquels s’est engagé le Liban. La tendance mondiale est en effet à l’abolition des barrières douanières. Sur ce plan, le plan de partenariat euro-méditerranéen actuellement négocié entre l’Union européenne et le Liban prévoit la mise en place, à moyen terme, d’une zone de libre- échange, et donc l’abolition des barrières douanières. Certes, la concrétisation de ce projet de partenariat n’est pas immédiate. Mais, à terme, le gouvernement devra sans doute trouver d’autres sources de revenus que la taxe de 2% afin de couvrir le coût annuel de la nouvelle échelle des salaires. Les informations officielles Pour en revenir à la séance du Cabinet d’hier soir, le ministre de l’Information a donné lecture en soirée du communiqué officiel suivant publié au terme des débats: «Le Conseil des ministres a entamé l’étude du projet de loi sur l’échelle des salaires. C’est le chef de l’Etat qui a été le premier à intervenir demandant que les discussions portent en priorité sur le mode de financement du projet. «Le président du conseil a indiqué dans son intervention que le prochain Conseil devrait étudier les différentes modifications proposées par certains ministres vu que le projet doit être transmis à la Chambre à l’issue des débats. «Le Conseil des ministres a décidé les modalités d’application de ce projet comme suit: — Les effets de ce projet courront à partir du 1/1/1996. — Les nouveaux salaires décidés aux termes de cette loi seront appliqués à partir du 1/1/1999. — Le rétroactif dû pour les années 1996, 1997 et 1998 ne sera versé qu’une fois les sources de son financement décidées. Il fera l’objet d’un projet de loi séparé. — L’effet rétroactif de cette loi couvrira aussi tous les fonctionnaires qui seraient partis à la retraite durant ces mêmes trois dernières années. «Après quoi le Conseil des ministres a décidé les mesures suivantes pour financer cette loi sur les salaires: — Une surtaxe douanière de 2% sur toutes les marchandises importées. — La taxe sur le tabac étranger a été majorée de 10%. — Ces augmentations seront appliquées à partir de ce soir minuit c’est- à- dire à partir du samedi 25/04/1998, zéro heure. «A la fin de la séance, le Conseil des ministres a approuvé certains projets qui ne figuraient pas à l’ordre du jour de la réunion, a écouté le compte rendu que le président du Conseil a fait de sa visite au Caire et un autre présenté par le ministre des A.E. concernant les réunions qu’il a eues avec les différents groupes de diplomates. «Est-ce que les 2% portent sur l’essence?», lui a-t-on demandé. Le ministre de l’Information a répondu: «Cette décision concerne toutes les marchandises importées». Et M. Sabeh de conclure: «Tout cela ne veut pas dire que d’autres propositions en matière de financement de ce projet sont à exclure, le rétroactif a besoin d’être financé et les ministres peuvent proposer d’autres sources de financement lors de la prochaine réunion du Conseil ou celle d’après».